Amiens, le 15 janvier 2010

Monsieur Gilles DEMAILLY

Maire d’Amiens

Président d’Amiens Metropole

Monsieur,

Tout comme vous, l’avenir des Collectivités Territoriales et du Service Public est au centre de nos préoccupations.

Vous n’êtes pas sans ignorer que le 21 janvier est une journée d’action Nationale qui a pour objet la contestation des projets gouvernementaux :

•      * le retrait des projets actuels de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle,
•     
      * le maintien et le renforcement des garanties statutaires pour assurer aux citoyens un service public égalitaire, ce qui passe notamment par l’abrogation de la loi dite de mobilité,
•   
      * un vaste débat citoyen, avec les personnels et les usagers, sur l’organisation des missions publiques en préalable à toute réforme,
  
•      * une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des missions et de l’emploi, et la résorption des inégalités de ressources entre collectivités,
  
•      * le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la valeur du point d’indice,
  
•       * une loi de titularisation pour les près de 30% d’agents non titulaires de la Fonction publique territoriale, accompagné de dispositions législatives résorbant définitivement la précarité.

Par ailleurs, nombreux sont les parlementaires et les partis politiques, apparemment opposés aux projets gouvernementaux, qui appellent régulièrement l’attention sur ce point et sur les conséquences qui vont inévitablement en découler.

La gravité de la situation fait qu’il nous paraît opportun de vous interpeller à ce sujet.

Nous vous demandons, en parfaite cohérence nous semble-t-il avec les positions de nombreux partis politiques, de bien vouloir étudier la possibilité de faire du 21 janvier 2010 une demi journée,(voire une journée) sans services publics dans notre Collectivité. Nous pensons qu’une fermeture au public des Administrations « Communales » pourrait être un moyen intéressant d’attirer l’attention des citoyens sur les conséquences à court terme de ces mesures sur le SERVICE PUBLIC et sur la situation de tout un chacun.

           Une prise de position de notre collectivité par cette action visible de tous donnerait, selon nous, plus de poids à une action NATIONALE qui vaut dans l’intérêt général.

           ll nous semblerait même normal que vous invitiez les agents de votre collectivité à prendre part au rassemblement à 14h00 à Place de l’hôtel de ville à Amiens, afin d’exprimer le refus face à ces réformes.

Certains de pouvoir compter sur votre compréhension et surtout sur votre coopération, Veuillez agréer,  Monsieur le Maire, le Président, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Pour le syndicat CGT O&E

Bruno SACLEUX

Secrétaire Général

Vous trouverez ci dessous le préavis déposé à la demande des agents des résidences sachant que ces personnels ont des revendications spécifiques.



A Amiens, le 15 Janvier                                                                                                                                                                                       

A

-     Monsieur Gilles DEMAILLY

Président d’Amiens Métropole

Maire d’Amiens Métropole

-          Monsieur DAUMIN Michel

Directeur Général des Services

Objet : Préavis de grève pour les

Agents des Maisons de retraite

Messieurs,

Lors du CTP d’octobre 2009, nous avons remis à Monsieur le Directeur Général une pétition  signée à plus de 80% des agents des résidences concernant le passage en EPA de leur outil de travail.

Malgré le taux important de signatures, force est de constater qu’à ce jour, aucune réponse précise ne leur a été fournie.

Devant le manque de considération, devant l’absence de rencontre avec l’employeur en assemblée générale, nous avons l’honneur de vous informer qu’à leurs demandes, nous appelons l’ensemble des agents des maisons de retraites d’Amiens-Métropole, à observer une grève de 55 minutes à une journée, le 21 janvier 2010 prochain à partir de 0 H.

Ce préavis concerne principalement  les revendications suivantes:

-           Quel est le devenir  des agents et leur Déroulement de carrière – (grille indiciaire, échelons,  primes de fin d’année  …)

-            Quel  choix du statut et les modalités (fonction, retraite, formation des agents,  les instances paritaires …)

-           Quel mise en place concernant les 35 heures (organisation du travail, horaires, congés annuels…)

-           Quel choix au niveau de l’effectif des E.H.PA.D. lors du passage en E.P.A.?

-           Quels  avantages sociaux pourraient être mise en place ? (mutuelle, comité d’entreprise, garantie obsèques…)

-           Quelle  intégration pour le personnel qui ne peuvent ou ne veulent pas intégrer le choix de l’E.P.A (quel recours ont-ils ?)

-           Quel est leur avenir pour le personnel non titulaire ?

-           Quel est la possibilité du suivi de formation  du  personnel en VAE ou non diplômé ?

-           L’inquiétude des animatrices, et des veilleurs de nuit  sur leur devenir  (problème de reconnaissance des corps  métiers selon les statuts)

-           Quel sera la répercussion de l’E.P.A. sur les personnes âgées et les familles (prix de journée, prise en charge, restauration, soins …)

Veuillez agréer, Monsieur, notre considération distinguée.

Pour le syndicat CGT O et E  
                                                Le secrétaire général

IL FAUT AUGMENTER LES SALAIRES

DANS LA FONCTION PUBLIQUE

2010 constitue un rendez-vous crucial sur le fronts des salaires dans la fonction publique.
Non pas, bien entendu, que les années antérieures ne soient pas des jalons importants, mais parce que celle qui débute concentre un maximum d’enjeux.

D’abord, ce sera l’occasion de négociations triennales pour les années 2011, 2012 et 2013. Tout en continuant à condamner ce principe de discussions pluriannuelles, la CGT entend bien s’emparer de l’occasion pour pousser à nouveau ses revendications.

La valeur du point :

Pas davantage que ses prédécesseurs, Eric WOERTH n’est parvenu à convaincre une seule organisation syndicale que la valeur du point n’était qu’un élément quasi marginal de la politique salariale. Nous nous en félicitons.

Certes, le ralentissement de l’inflation sur le début de l’année 2009, permet aux augmentations de la valeur du point de 0,5 % au 1er juillet et 0,3 % au 1er octobre de ne pas aggraver un décrochage sévère. Mais, une inflation conjoncturellement modérée n’a rien à voir avec de véritables mesures de fond pour le pouvoir d’achat.

Rappelons :

•   Que la valeur du point, élément constitutif de la grille indiciaire unique, est l’élément de base commun à tous les agents de la Fonction publique.

•  Que celle-ci a chuté de près de 8 % par rapport à l’indice des prix à la consommation depuis le 1er janvier 2000.

Conséquence directe de cette politique indigente sur la valeur du point : tous les traitements sont tirés vers le bas.
- Le salaire minimum de la Fonction publique n’est supérieur au SMIC, au 1er janvier 2010, que de 1,55 euro.

Et, à l’échelle 3, avec 7 ans d’ancienneté, on a gagné… 13,8 euros bruts, par rapport à ce minimum ! 
 - Le recrutement en catégorie A  ne s’effectue plus qu’à 19,6 % au dessus du SMIC. Du jamais vu…

 
Moins d’argent pour les salaires :

Que n’entend-on dire sur le poids qui serait considérable et en constante augmentation des rémunérations des agents de la Fonction publique ?

La vérité est bien différente.

En effet, l’ensemble des dépenses de rémunération des agents des 3 versants de la  Fonction publique – y compris avec les pensions – représentaient 13,3 % du Produit  Intérieur Brut en 2000. En 2008, elles n’en représentent plus que 12,7 %. Cette baisse est équivalente à près de 10 milliards d’euros !

SARKOZY nous l’avait dit : il serait le  Président de la feuille de paie. Et, pour la Fonction publique, le même de mettre en avant l’inacceptable échange suppressions d’emplois contre augmentation des salaires.

Et bien, on a vu !

D’après les chiffres officiels, le total des nouvelles mesures consacrées à la valeur du  point, aux régimes indemnitaires et aux réformes statutaires avoisinait le milliard d’euros en 2008. En 2005, ce total était de 1,1 milliard et en 2006 de 1,4 milliard.

Comme échange perdant – perdant, on ne peut pas faire mieux !

QU’EST-CE QUI  « COÛTE » ?

D'après le Ministre, les revendications soutenues, en particulier par la CGT, en matières d'augmentation des traitements sont hors de raison et insoutenables pour les finances publiques.

Un seul exemple, parmi tant d’autres, montre la duplicité de tels propos.

La loi « TEPA » de 2007 a aussi des conséquences directes et concrètes sur la Fonction publique. Par exemple, en 2008, le dispositif d’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires a retiré un peu plus de 200 millions d’euros de ressources à la protection sociale.

Or, une augmentation de 4 % de la valeur du point, ce sont environ 530 millions d’euros supplémentaires de cotisations salariales pour la seule assurance maladie.

Comme on dit : il n’y a pas photo !

De graves dérives :

Non seulement, ce gouvernement paie  moins les agents de la fonction publique, mais il entend mettre à mal leur système de rémunération.
Faisant de la performance et de la productivité sa religion, érigeant les critères du secteur marchand au rang de valeur universelle, il cherche à imposer une logique rompant avec la grille indiciaire et la notion de carrière.

Et, pour arriver à ses fins, il met en place des régimes indemnitaires de plus en plus prépondérants et de plus en plus individualisés. Il souhaite introduire l’intéressement salarial partout, sur la base d’objectifs collectifs, dont les caractères avant tout quantifiables s’opposent à l’esprit même du service public.

Parfaitement aléatoires, ces systèmes de rémunération sont également source d’injustices criantes et de dérives graves sur les missions d’intérêt général. De surcroît, ils viendront réduire la portion déjà congrue du salaire de base et des augmentations générales.

QUI FREINE LA MOBILITE ?

Le Ministre nous rabat les oreilles de son crédo sur des fonctionnaires plus mobiles.
C’est sous cet argument qu’a été adoptée, la loi dite de mobilité, en plein été 2009.

En fait de mobilité, c’est la précarité accrue et l’antichambre de licenciements massifs que met en place cette loi.

En revanche, accroître massivement la part indemnitaire dans les rémunérations, c’est bien porter un coup  sérieux à la mobilité.

En effet, pour ne prendre qu’un exemple, la moitié des collectivités territoriales n’ont pas de régime indemnitaire – au-delà des obligations légales – parce qu’elles n’en n’ont pas les moyens.

Elles ne les auront pas davantage demain, bien au contraire.
Il va donc se créer des fractures irrésorbables entre administrations "riches" et "pauvres"  et, les postes vacants de ces dernières n’attireront plus grand monde.

Nos revendications :

Avec les personnels, la CGT continue d’exiger :  

• L’augmentation générale des traitements des agents de la Fonction publique par une forte  majoration de la valeur du point.  
• Le retour à l’indexation des pensions sur les salaires.
  
   
• Un minimum de traitement à 1.600 euros bruts mensuels.
  
• Une reconstruction de la grille indiciaire, prenant mieux en compte les qualifications et permettant à tous de bénéficier, pour une carrière complète, d’une amplitude indiciaire de 1 à 2.
• L’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement de base.
  
  De véritables améliorations du supplément familial de traitement, des remboursements transport, de l'aide au logement....
   

Les vœux du Président de la République pour 2010 confirment qu’il entend poursuivre une politique contraire aux besoins du plus grand nombre et au progrès social. Pour la Fonction publique, des enjeux essentiels demeurent plus que jamais d’actualité.

L’emploi

Avec un minimum - qui sera malheureusement dépassé – de 34000 nouveaux emplois supprimés, l’année 2010 s’annonce comme la pire dans ce domaine depuis des décennies.

Au rythme actuel, entre 2003 et 2012, ce seront entre 250 et 300 000 emplois qui pourraient avoir été rayés de la carte !

Une telle saignée, absolument sans précédent dans la Fonction publique de l’Etat, est synonyme de graves détériorations des conditions de travail des agents et de profondes altérations de la qualité du service public rendu.

Au bout du compte, ce sont de nouvelles privatisations qui se préparent, avec des reculs pour toute la population.

Les salaires

La valeur du point, seul élément salarial commun à tous les personnels de la Fonction publique, est en chute d’environ 8 % par rapport à l’indice des prix à la consommation depuis le 1er janvier 2000. Avec les 0,5 % d’augmentation prévus, valant solde de tout compte, pour l’année 2010, la dégringolade ne peut encore que s’accentuer.

En même temps que des pertes de pouvoir d’achat considérables, ce décrochage provoque une véritable « smicardisation » de tous les traitements. 2 exemples suffisent à le démontrer : en catégorie C, au bout de 7 ans d’ancienneté, on ne gagne que 15 euros de plus que le SMIC et le recrutement en catégorie A ne s’effectue plus qu’à 19,6 % au dessus du SMIC !

Les mises en œuvre du salaire au mérite individuel et de l’intéressement collectif vont de plus accroître les injustices, rogner davantage encore les augmentations générales, remettre en cause la grille indiciaire.

Le statut

Les attaques contre celui-ci, qui est avant tout une garantie pour tous les citoyens, se multiplient. Rappelons que la loi dite « de mobilité » adoptée en août 2009, va étendre la précarité de manière massive par le recours à l’intérim et, crée la position de réorientation professionnelle, véritable antichambre de plans de licenciements de fonctionnaires !

L’administration territoriale

En la matière, toutes les réformes actuellement en cours sont conduites à la hache. Pour l’essentiel, elles ne visent qu’à remettre en cause des missions essentielles, à concentrer les pouvoirs notamment auprès des préfets de région, à permettre les suppressions d’emplois…

La mobilisation est indispensable

Face à une telle politique, la mobilisation du plus grand nombre est indispensable. Elle doit s’inscrire dans la durée pour gagner sur nos revendications. C’est tout le sens de

à l’appel de la CGT, de la FSU et de SOLIDAIRES.

Le 21 janvier doit être rythmé par les manifestations, les rassemblements…

Pour l’Ile-de-France, la manif partira à 14 H 30 de la Place de la République.

En région, tous les contacts doivent être pris (unitaires, auprès des UD…), pour mettre en place les initiatives indispensables.

Montreuil, le 5 janvier 2010

Services et emplois publics en danger !
Agissons !

Encouragés par le patronat, le Président de la République et son gouvernement ont décidé de s’attaquer frontalement à la Fonction publique territoriale, au service public local et au statut des fonctionnaires territoriaux.

Complété par la réforme de la taxe professionnelle et les attaques contre le Statut de la Fonction publique, le projet de réforme territoriale s’attaque à la décentralisation et vise trois des pans du pacte républicain : la démocratie locale, le financement pérenne des services publics et le Statut comme garantie pour toutes les citoyennes et citoyens d’un service public égalitaire.

Ces projets font peser de très lourds dangers sur les missions des services publics territoriaux, ainsi que sur l’emploi public et le statut des fonctionnaires territoriaux.

La suppression de la taxe professionnelle, l’assèchement des ressources des collectivités locales, visent à conduire de fait à la généralisation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP déjà en œuvre à l’Etat avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux) au sein de nos collectivités, avec comme conséquence la limitation des activités de services publics et le transfert de pans entiers d’activités, assurées aujourd’hui en régie, vers le secteur privé, voire à leur abandon.

Nous constatons d’ailleurs, et déplorons, que de nombreuses collectivités s’engagent d’ores et déjà dans la mise en œuvre de cette politique gouvernementale. Des luttes sont engagées dans des collectivités (suppressions de missions, remise en cause d’acquis sociaux, précarisation de l’emploi, etc.), luttes que nous soutenons et encourageons.

Face à ces attaques, et à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de réforme territoriale, nos organisations appellent les personnels territoriaux à une semaine de débats en assemblée générale dans chaque collectivité à partir du 18 janvier 2010, pour construire un temps fort d’action, de grève et de manifestations le jeudi 21 janvier.

Nous appelons nos équipes militantes à préparer ensemble ces initiatives.

Nous exigeons :

 le retrait des projets actuels de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle.

 le maintien et le renforcement des garanties statutaires pour assurer aux citoyens un service public égalitaire, ce qui passe notamment par l’abrogation de la loi dite de mobilité.

 un vaste débat citoyen, avec les personnels et les usagers, sur l’organisation des missions publiques en préalable à toute réforme.

 une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des missions et de l’emploi, et la résorption des inégalités de ressources entre collectivités.

 le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la valeur du point d’indice.

 une loi de titularisation pour les près de 30% d’agents non titulaires de la Fonction publique territoriale.

Nos organisations conçoivent cette semaine d’action comme s’inscrivant dans un processus de mobilisation dans la durée, permettant les convergences avec les usagers et l’ensemble des acteurs attachés au service et à l’emploi publics territoriaux, et à leur développement.

Le 15 décembre 2009