AMIENS

 

Le taux d'absentéisme est une des principales préoccupations à la municipale.

Depuis le 1er mars dernier, la police municipale a été entièrement réorganisée afin notamment que les effectifs assurent des missions davantage orientées sur la proximité. Raison pour laquelle les cinq postes de police de la ville ont été renforcés.

À la grande satisfaction de l'élue en charge de la sécurité, Émilie Thérouin pour qui cette réforme était nécessaire. « Imaginez, par le passé, il n'y avait que quatre gardiens de la police municipale pour Etouvie, Saint-Maurice et Renancourt. Il y en avait deux le matin et deux autres l'après-midi. À Amiens Nord, ils n'étaient que cinq. Désormais, il y a dix agents par poste. »

Mais l'adjointe au maire ne s'emballe pas. « Sur le papier, c'est bien. Mais on a un gros souci en matière de ressources humaines, notamment en ce qui concerne les arrêts pour longue maladie ».

C'est donc le gros souci actuel à la police municipale et un récent document édité par les services de la mairie va dans le sens de cette inquiétude. Au poste d'Amiens Ouest (Etouvie), le taux d'absence atteint 50 %, il représente 30 % à Amiens Nord et 22 % au poste Est... pour prendre les chiffres les plus significatifs.

D'autres unités sont également fortement touchées comme l'unité de nuit avec 28,57 % d'absents ou l'unité Foires et marchés à 25 %.

Pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), le document municipal révèle des chiffres encore plus alarmants. Dans les postes Ouest et Nord, le taux d'absentéisme monte à 55 %.Des chiffres qui embarrassent le directeur du service sécurité et prévention des risques urbains, Loïc Résibois, qui, pourtant, dispose des mêmes statistiques que nous. « Nous sommes davantage aux alentours de 10 % d'absentéisme sur l'ensemble des services de la police municipale ». Et l'étude en notre possession ? « Elle a été réalisée sur une journée de travail, ce n'est pas fidèle à la réalité », poursuit le directeur.

Émilie Thérouin tentant de calmer le jeu. « Les arrêts de travail et les arrêts longue maladie étaient bien plus conséquents par le passé. Nous avons voulu mettre plus de clarté dans les missions des agents. Ces arrêts à répétition n'étaient pas un bon vecteur. Aujourd'hui, il y a moins de revendications de la part des agents. »

La réalité, Bruno Sacleux, représentant la CGT, semble la connaître aussi, surtout au poste d'Amiens Nord où il travaille. « Sur dix agents, il y en a trois en dépression et moi-même qui suis en détachement syndical. Sur un effectif de dix agents, ça représente 40 % d'absentéisme. Ce qui m'inquiète le plus, c'est qu'on n'a jamais connu autant d'absences de personnels par le passé. »

La mairie veut de « la proximité », Bruno Sacleux aussi, mais il n'y croit que moyennement. « Tous les gens en arrêt le sont principalement à Etouvie et à Amiens-Nord. Comment voulez-vous ensuite faire de la proximité dans ces quartiers sensibles ? »

La police municipale compte très exactement 71 agents. « Si on les mélange et qu'on modifie les missions, au final, ça fera toujours 71 policiers. Ça fait des années que nous disons que nous ne sommes pas assez nombreux. Des gens continuent de travailler à un rythme soutenu, en raison des absences multiples, et ils s'essoufflent ou sont à deux doigts de craquer. Les conditions de travail et le stress, c'est ce qui nous inquiète le plus. »

Bref, à la police municipale, les années passent, les réorganisations aussi... et l'ambiance ne semble guère s'arranger.

CHRISTOPHE BERGER

Source: Le courrier Picard

Jeudi 08 Avril 2010

 Police Municipale en colère

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA et du SNPM-CFTC se sont retrouvées le 18 mars pour préparer ensemble les actions à tenir pour parvenir à l’aboutissement des revendications des policiers municipaux.

Elles ont constaté l’absence de réponse du gouvernement sur les revendications qu’elles avaient exprimées le 20 janvier dernier. Elles constatent avec colère le peu de cas qui est fait de leurs revendications et condamnent l’incorrection du cabinet de Monsieur MARLEIX qui ne daigne même pas répondre officiellement contrairement aux engagements qu’il avait pourtant pris.

Par ailleurs elles constatent avec amertume la réponse de l’AMF qui tout en émettant des réserves sur le transfert de nouvelles compétences de l’Etat vers les Collectivités Territoriales, refuse catégoriquement d’envisager une quelconque avancée sur le volet social revendiqué par les Policiers Municipaux.

Par ailleurs, l’Intersyndicale constate la rupture d’égalité des citoyens face aux problèmes de sécurité quotidienne qui progressivement se renforce de par le désengagement de l’Etat dans la réalisation de ses missions. Les collectivités se doivent d’y pourvoir et ne peuvent le faire qu’en fonction de leur richesse entrainant ainsi de fortes disparités territoriales.

La détermination de l’Intersyndicale ne peut qu’être renforcée par ce mépris fait à la profession. Elle maintien donc les mobilisations prévues et a donc préparé activement les premières actions prévues à partir du 1er avril prochain.

L’intersyndicale revendique :

 La revalorisation des carrières des agents de la catégorie C

 La prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité pour les salariés de cette filière

 L’attribution obligatoire de l’ISF au taux maximum pour tous et sa prise en compte dans le calcul de la retraite

L’Intersyndicale proposera aux Policiers Municipaux :

 Des actions visuelles notamment au travers d’apposition de message destinés à informer la population sur les véhicules de service ainsi que la distributions de tracts pour exposer leurs difficultés face au transfert progressif des missions de l’Etat vers la police municipale sans aucune compensation.

 Elle cessera tous les mardis du mois d’avril de répondre aux sollicitations des services de l’Etat pour ne plus pallier aux carences de celui-ci.

Les organisations syndicales composant l’Intersyndicale entendent se donner les moyens de peser dans le rapport de force qui s’engage avec l’Etat et mobiliseront toutes leurs équipes pour faire front

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FA-FPT et UNSA se sont retrouvées le 3 mars afin d’envisager ensemble les actions à tenir pour permettre à l’aboutissement des revendications des policiers municipaux.

Alors que le parlement légifère une nouvelle fois sur le transfert de missions de sécurité assumées par l’Etat vers la police municipale, le Gouvernement, qui s’était engagé le 20 janvier dernier à rendre des réponses aux demandes des organisations syndicales, n’a à ce jour formulé aucune proposition.

L’Intersyndicale constatant le mépris dans lequel le gouvernement tient notre profession, a décidé de passer à l’action de façon massive et programmée et d’imposer par un rapport de force que de réelles négociations s’ouvrent.

Nous revendiquons à ce jour :
 La revalorisation des carrières des agents de la catégorie C ; ‐ Le passage des Gardiens de l’échelle 4 à l’échelle 5 ‐ Le passage des Brigadiers de l’échelle 5 à l’échelle 6 (IB 499) ‐ Le passage des Brigadiers Chefs Principaux de l’échelle 6 sur une échelle spécifique terminant à l’Indice Brut 529
 La prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité pour les Policiers Municipaux ;
 L’attribution obligatoire de l’ISF au taux maximum pour tous et sa prise en compte dans le calcul de la retraite.

L’Intersyndicale proposera aux Policiers Municipaux un certains nombre d’actions à réaliser :
 A compter du 1er Avril 2010 nous informerons l’ensemble de la population de notre mécontentement par la mise en place de visuels sur les véhicules de service sérigraphiés et des distributions de tracts
 A la même date, refus d’accomplir toutes missions ne relevant pas de la police administrative (accident, cambriolage, vols,.... et toutes les interventions qui en découlent)
 A compter du 1er mai 2010, grève totale du relevé des contraventions
 Le 21 juin 2010, grève et manifestations sur l’ensemble du territoire national

Nous disons au gouvernement, assez de charger la barque des compétences sans aucune contrepartie sociale, mobilisons-nous pour peser sur notre avenir.

Des faits ayant fait l'objet d'un retrait de plainte peuvent-ils légitimer le refus d'agrément d'un policier municipal ?

Des faits de dégradations de biens et de menaces de mort traduisent un défaut de maîtrise de soi qui légitime un refus d'agrément, même en l'absence de condamnation pénale, voire du retrait de certaines plaintes.

Un procureur de la République avait (décision du 13 mars 2006) refusé d'accorder l'agrément d'un gardien de police municipale stagiaire.

Le maire de la commune avait en conséquence mis fin au détachement de l'agent et prononcé la radiation de l'intéressé des effectifs de la commune.

La juridiction d'appel a relevé que le procureur s'était fondé sur un défaut de maîtrise de soi de l'agent, le rendant inapte à l'exercice des fonctions de policier, pour refuser son agrément. Sa décision se fondait sur le fait que l'agent avait fait l'objet de deux procédures (séparées l'une de l'autre par une durée de trois ans), portant sur des actes de dégradation de biens et de menaces de mort.

La CAA a estimé que les faits étaient suffisamment établis par les pièces du dossier, nonobstant les circonstances qu'ils n'avaient pas donné lieu à des condamnations pénales et que, s'agissant de certains d'entre eux, les victimes avaient retiré leurs plaintes après que l'agent se fut engagé à les indemniser.

La CAA a conclu que les faits étaient, par leur nature et leur répétition, révélateurs d'un défaut de maîtrise de soi rendant l'agent inapte à l'exercice des fonctions d'agent de police municipale.

(CAA Versailles - 8 octobre 2009 - n° 08 VE 01098).