Rétablissement du 1% au CNFPT : Une première mesure concrète pour la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux qui en appelle d’autres
20 juillet 2012 - Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
Suite au scandaleux rapport de la Cour des Comptes contre le CNFPT, le sénateur Arthuis avait fait adopter, avec l’accord du gouvernement Fillon, un amendement à la loi de finances rectificative de 2011 qui baissait le taux de cotisation des collectivités territoriales au CNFPT de 1 à 0,9 %.
La Fédération CGT des Services publics avait énergiquement dénoncé cette réduction de la cotisation CNFPT portant atteinte au droit à la formation des personnels de la Fonction publique territoriale et à la qualité du service public. Elle avait initié une campagne de motions et de pétitions largement relayée par ses syndicats sur le territoire.
Forte de la mobilisation des agents des collectivités locales qu’a soulevée cette mesure pour la défense du CNFPT, la CGT a porté l’exigence du retour du 1% lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers comme une question urgente appelant une réponse immédiate du gouvernement.
Elle se félicite par conséquent de l’aboutissement d’un an de lutte par l’adoption cette nuit d’un amendement gouvernemental à l’Assemblée nationale rétablissant le taux de cotisation à 1 % dès 2013.
L’adoption de cet amendement constitue une étape de rupture avec la politique des gouvernements successifs de droite depuis dix ans, qui n’ont eu de cesse d’attaquer le Statut de la Fonction publique territoriale, le CNFPT, le droit à la carrière et à la formation des fonctionnaires territoriaux – notamment avec la loi Hortefeux de 2007 qu’avait dénoncée la Fédération CGT des Services publics.
Le rétablissement du 1% est une première étape vers l’augmentation de la cotisation à 3 % de masse salariale, revendiquée par la CGT, qui permettra de répondre aux besoins de formation des agents de la Fonction publique territoriale - en particulier par l’allongement des formations d’intégration des nouveaux fonctionnaires quelle que soit leur catégorie.
Les mesures prises par le conseil d’administration du CNFPT à l’automne 2011 pour adapter le fonctionnement de l’établissement à sa nouvelle situation budgétaire ont porté atteinte au droit à la formation des agents territoriaux (suppression du remboursement des frais de déplacement des stagiaires par le CNFPT, augmentation du nombre de stagiaires dans les sessions de formation).
Les représentants de la CGT au CA du CNFPT à travers de déclarations avaient dénoncé ces mesures et s’étaient prononcés contre par un vote défavorable.
Pour l’heure, l’abandon de l’ensemble de ces mesures prises par le CA du CNFPT est à l’ordre du jour.
Les administrateurs CGT au CNFPT ainsi que les mandatés aux conseils régionaux d’orientation y veilleront.
Après cette mesure contre le processus engagé de régression pour les missions de la Fonction publique, les usagers et les agents, la Fédération CGT des Services publics revendique que le gouvernement réponde positivement aux autres revendications dont elle a été porteuse lors de la conférence sociale, notamment sur le point d’indice, la grille indiciaire, le jour de carence, le droit à la carrière, l’emploi public, la résorption de la précarité, le financement des collectivités locales.
Télécharger ce communiqué au format PDF :
-
- Rétablissement du 1% au CNFPT : Une première mesure concrète pour la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux qui en appelle d’autres
