Groupe de travail CSFPT – Réforme catégorie B
Après les travaux portant sur la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B pour la filière technique, il nous semble utile de rappeler les positions de la CGT sur cette réforme.
Il ne s’agit pas de la réforme que nous souhaitons. Le texte du décret coquille a été rejeté par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et par toutes les organisations syndicales.
Pour la CGT, seule une réforme d’ensemble des 3 catégories A, B et C est cohérente.
Nous avons toujours des interrogations sur les 2 niveaux de recrutement externe proposés par le gouvernement, Bac et Bac +2 dans un même cadre d’emplois.
Nous avons interpelé à plusieurs reprises la DGCL sur les risques de concurrence entre les différents types d’accès au 2ème grade :
Concours externe, interne et 3ème voie ;
Promotion interne ;
Avancement de grade.
Nous avons des craintes sur l’absence d’organisation de concours externe pour le recrutement au 2ème grade.
Nous sommes pour une véritable reconnaissance du Bac +2.
La CGT revendique pour chaque niveau de qualification la création d’un cadre d’emplois composé de deux grades, avec un déroulement de carrière linéaire.
Pour la catégorie B, la CGT demande :
Deux niveaux de recrutement BAC et BAC+2 ;
Création d’un cadre d’emplois avec recrutement à niveau BAC ;
Création d’un cadre d’emplois avec recrutement à niveau BAC+2.
L’espace indiciaire est insuffisant pour la reconnaissance des qualifications.
| Recrutement | Grades | Traitement en brut CGT | Traitement brut actuel | |
|---|---|---|---|---|
| 1er cadre d’emplois | BAC | 2 | 2 240 € - 4 480 € | 1 497 € - 2 828 € |
| 2ème cadre d’emplois | BAC + 2 | 2 | 2 560 € - 5 120 € | 1 612 € - 3040 €
|
L’écart (en termes d’indices) est de 26% pour le 1er échelon du 1er grade et de 42% pour les derniers échelons des 2ème et 3ème grade entre la grille revendiquée par la CGT et celle après application de la réforme.
A cela s’ajoute la revalorisation du point d’indice. Actuellement 4,6072 €, nous revendiquons 5.40 €.
Les écarts sont alors de 49% pour le 1er échelon du 1er grade et de 68% pour le dernier échelon du 3ème grade entre la grille revendiquée par la CGT et celle après application de la réforme.
Cet écart est dû :
Au tassement de la grille actuelle ;
A l’insuffisance de reconnaissance des qualifications ;
A la faible revalorisation du point d’indice.
La réforme développe le risque de blocage de l’avancement de grade, en cas de non réussite à l’examen professionnel.
Nous revendiquons une carrière linéaire dans un même cadre d’emplois constitué de deux grades avec passage automatique du 1er au 2ème grade. Un examen professionnel permet d’accélérer la carrière des agents à partir du 5ème échelon du 1er grade pour accéder au 2ème grade
Notre participation a permis :
La suppression de l’appellation de chef pour le 3ème grade ;
Une meilleure répartition des spécialités pour le concours externe ;
Promotion interne de la catégorie C (cadre d’emplois des adjoints technique) au 1er grade de la catégorie B au choix à partir du grade adjoint technique principal de 1ère classe (échelle 6).
En revanche, la mise en place de recrutements sur diplômes spécifiques, ici des BAC Pro et techniques, instaure une fonction publique de métiers à la place d’une fonction publique de carrière.
Malgré une situation plus que difficile, aucune modification de la carrière des agents de maitrise n’a été mise en place. Grands oubliés de cette réforme déjà tellement décriée.
Pour la suite des travaux, nous continuerons à insister sur les points évoqués ci-dessus, nous revendiquerons l’harmonisation de toutes les filières et veillerons à une correspondance entre les trois versants de la fonction publique.
Nous participons donc aux travaux du groupe dans ce cadre contraint.
Montreuil, le 25 mars 2010
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