Madame la Ministre,
Comme nous vous l’indiquions dans notre courrier en date du 13 mai dernier sur la situation des agents des services des égouts, nous considérons que la reconnaissance du régime de retraite de l’insalubrité doit se fonder sur l’ensemble des missions au sein des réseaux d’eaux résiduaires et non sur le seul temps passé en réseaux souterrains d’égouts.
En effet, le milieu insalubre ne se limite pas aux seuls réseaux souterrains d’égouts, mais à l’ensemble des réseaux d’eaux résiduaires, qu’ils soient souterrains, confinés ou de surface.
Ces réseaux débutent dès le collectage des eaux usées relâchées par les usagers, et se terminent à la fin de l’épuration de ces eaux usées et du traitement des déchets et de l’atmosphère.
En ce qui concerne plus particulièrement les égoutiers, une barrière de 800 heures annuelles, instaurée par la CNRACL, était exigée en réseaux souterrains d’égouts pour l’attribution du régime de l’insalubrité.
Elle privait bon nombre d’égoutiers de leur droit au départ en retraite à 52 ans alors que des études ont révélé que ces salariés ont le plus fort taux de mortalité, le plus fort taux de morbidité, et la plus faible espérance de vie du monde du travail.
Les administrateurs de la caisse de retraite avaient voté la suppression des 800 heures. Mais les représentants des tutelles veulent instaurer une réglementation encore plus défavorable, ne prenant en compte que le temps effectivement passé dans les égouts.
Avec ces nouvelles dispositions, pour avoir les 10 ans de bonification, les égoutiers seront obligés de travailler 40 ans, au lieu des 32 ans aujourd’hui. La Fédération CGT des Services Publics s’insurge contre cette proposition de réglementation.
Nous revendiquons que soient revues les règles du décret de 1950 fixant l’insalubrité afin de combler les vides statutaires liés à ce décret.
Nous revendiquons que soit prise en compte la situation de tous les salariés qui sont en contact avec les eaux résiduaires afin que soit reconnu le caractère insalubre de leur travail et qu’ils puissent bénéficier d’ouverture des droits au départ en retraite également anticipés.
Nous continuons de condamner la réforme de 2010 de l’ancien gouvernement et revendiquons la restauration du droit au départ en retraite à 60 ans pour tous et dès 50 ans pour les catégories insalubres.
Ces revendications feront l’objet le 6 juin prochain d’une journée nationale d’action des personnels concernés, avec manifestation à Paris. Dans ce cadre, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève pour le jeudi 6 juin 2013, de 00 h à 24 h, couvrant l’ensemble des agents des réseaux d’eaux résiduaires et ceux de leurs collègues agents territoriaux qui souhaiteront se mobiliser à leurs côtés.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.
Pour la Fédération CGT des Services publics
Baptiste TALBOT
Secrétaire Général
Préavis transmis le 22 Mai 2013 à :
Madame Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Réforme de l’État, de la
Décentralisation et de la Fonction publique
80, rue de Lille 75007 paris
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- Egoutiers et personnels d’assainissement | 6 juin 2013 | Préavis de grève
