la désobéissance républicaine est nécessaire !
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics du 12 mars 2010
La réforme territoriale constitue un hold-up démocratique et financier par la concentration des lieux de décision et des moyens sur les régions, les futures métropoles et les intercommunalités. Le gouvernement vise notamment la réduction drastique du nombre de communes par ’intégration forcée aux intercommunalités. C’est la démocratie de proximité qui est mise à mal ! En concentrant l’essentiel des moyens et pouvoirs sur la région, la métropole et l’intercommunalité, le gouvernement laisse de côté les populations des territoires ruraux et zones urbaines en difficultés, et donc leurs services publics et les agents qui font vivre ces derniers.
En 2009, la taxe professionnelle représentait près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités et les dotations de l’Etat près de 30%. Dans les communes, les ressources fiscales provenaient pour moitié des entreprises et pour moitié des ménages.
Avec la réforme de la fiscalité locale, le gouvernement remplace la taxe professionnelle par une « contribution économique territoriale », représentant un allègement considérable de « charges » pour les entreprises. Pour 2010, le cadeau fiscal consenti à celles-ci s’élève à plus de 12 milliards d’euros. A terme, les impôts locaux reposeront à 25% sur les entreprises et à 75% sur les ménages. Le gouvernement entend par ailleurs conditionner le niveau des dotations de l’Etat à la réduction des dépenses et de l’emploi public local. Au final, c’est le choix entre la hausse des impôts sur les ménages, injuste socialement, et la réduction des services et de l’emploi public. Enfin, l’indispensable réforme du financement des collectivités permettant de corriger les inégalités territoriales est la grande absente de la réforme.
La dernière note de conjoncture de l’Observatoire de la FPT fait état d’un recul de 7% des perspectives de recrutements des collectivités pour 2010 par rapport à l’année précédente. 20% des communes de 20 000 à 80 000 habitants et 33% de celles de plus de 80 000 habitants prévoient une diminution de leurs effectifs. D’ores et déjà, plusieurs milliers de suppressions d’emplois sont programmées dans un nombre significatif de collectivités locales.
Une gestion locale progressiste ne peut se traduire par le choix mortifère entre augmentation de la pression fiscale et réduction des moyens consacrés au service et à l’emploi public.
Dans ce contexte de remise en cause du pacte républicain, les exécutifs locaux ont une responsabilité historique.
Dans le cadre du vote des budgets 2010, la désobéissance républicaine est nécessaire. Les collectivités doivent refuser le diktat du gouvernement et du patronat. Pour cela, les exécutifs doivent voter des budgets de combat et de progrès social garantissant la pérennité des missions et de l’emploi publics, y compris si cela se traduit par le vote de budgets en déséquilibre.
Le gouvernement et ses représentants préfectoraux doivent être ainsi placés devant leurs contradictions : c’est bien sur eux et non sur les élus locaux que doit peser la responsabilité des conséquences de la réforme territoriale et de son pendant financier sur le service public local.
La Fédération CGT des Services publics, ses syndicats et coordinations, sont et seront disponibles pour mener les batailles citoyennes convergentes qui sont et devront être menées dans ce cadre.
L’avenir du service public local et de la démocratie de proximité, et donc de la République décentralisée, sont en jeu.
A l’offensive historique du gouvernement et du Medef, doit correspondre une riposte citoyenne d’ampleur égale !
Montreuil, le 12 mars 2010
