23 janvier 2010
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Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Possibilité de passage de l’échelle 3 à l’échelle 4 sans examen pour les agents sociaux notamment (échelon 7 et 10 ans de services publics).
Le décret est disponible dès lundi au local, 08 passage du bailliage sur simple demande
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