Etaient présents pour la CGT : Marc BUARD, Bernard GAMBIER, Jean-Claude GROC, Michel KELLER, Michel SELTIZKI, Christophe BONDIT.
Le président du CNFPT informe le CA des évènements du mois écoulé : une visite en Bourgogne avec un COT avec Dijon, une participation aux assises de l’ingénierie territoriale où il a prononcé un discours. Il informe de la création d’un groupe d’expert sur les ingénieurs en chef piloté par Gilles DA COSTA (ancien directeur de l’INET et donc DGA du CNFPT, sous Rossinot) pour travailler sur un référentiel et des modalités concrètes de formation.
Un nouveau calendrier est mis en place pour le Projet National de Développement :
29 juin : Commission formation du CNO
5 juillet : CTP
7 juillet : Conseil d’administration - débat général
8 septembre : CNO
15 septembre : vote au CA
H. BEGORRE (élu) intervient pour dire que personne n’a intérêt à ce que ce PND soit râté. Il peut être partagé ou pas mais il sera utile d’avoir l’avis des différentes commissions paritaires concernées. Les différences entre élus ne sont pas très importantes sur le fond mais sous réserve d’un dialogue qui doit être permanent dans un établissement paritaire comme le CNFPT. M. BEGOORE se demande s’il ne faut pas reprendre dès le début ? LE PND pourrait être évoqué le 7 juillet mais aussi dans une discussion de fond le 15 septembre après l’avis du CNO du 8 septembre.
Le président répond que le calendrier proposé répond à cet objectif.
· Dématérialisation
Il s’agit de créer une commission chargée de réfléchir à la façon dont les administrateurs et membres du CNO pourraient avoir recours aux outils modernes de dématérialisation. D. ROSEZ (FO) demande quel est l’objet de cette commission. Il lui semble que ce qui a pu être fait ailleurs, à la CNRACL par exemple, peut nous inspirer. Comme il interpelle directement le président en lui demandant qui est le patron, F. DELUGA répond que bien entendu c’est lui, qu’il pourrait rédiger une note d’ici 15 jours mais il lui demande alors de bien vouloir signer une lettre avec lui pour répondre aux syndicats qui ne manqueront pas de lui reprochait d’être autoritaire.
D. PIROT (FO) signale que le service des Assemblée manque de personnel et que la dématérialisation ne masquera pas cet état de fait.
La commission est constituée.
· Compte financier
Le compte financier est présenté. IL fait apparaître un excédent de 105 millions d’euros.
Roland JEANNINGROS intervient au titre de la CGT Il rappelle que l’origine de cet excédent vient de la non-consommation de crédits formation affectés aux délégations et aux écoles et s’interroge sur les raisons d’un tel reliquat de crédits alors que des besoins de formation ne sont pas satisfaits par manque d’offre suffisante du CNFPT. Pour ce qui concerne la CGT, le manque criant de personnel dans toutes les structures opérationnelles du CNFPT ne permet pas une pleine consommation des crédits de formation. De plus, il souligne que durant la période de constitution de cet excédent, l’activité formation a continuellement augmenté, la progression du nombre de jours stagiaires était de plus de 10% l’an à effectifs constants.
Ainsi, il devient nécessaire de créer des emplois supplémentaires pour consommer cet « excédent devenu structurel ». Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Budget Supplémentaire, il semble qu’une première inscription budgétaire affectée à la création de postes serait un signe marquant la volonté politique d’aller dans ce sens. Dans le même temps, pour le BS 2010 et la BP 2011, il serait utile de lancer la réflexion sur l’utilisation de l’excédent cumulé.
JC LENAY (CFDT) pense qu’il s’agit d’un excédent conjoncturel. D. PIROT (FO) rappelle que la mission du CNFPT est la formation des agents de la FPT. Il regrette que ce document comptable ne soit accompagné que d’une note succincte et non d’une note éclairante et d’un rapport d’activité. L’excédent représente un tiers de la cotisation. 40 % des crédits des délégations et 31 % de ceux des ENACT n’ont pas été consommés. Il y a une saturation de l’activité dans les délégations sans augmentation des effectifs. Les choses se mettent en place pour justifier une baisse de la cotisation.
Le président répond qu’il s’agit bien d’un excédent conjoncturel. Sur le personnel si 2,5 % du budget n’a pas été consommé c’est pour laisser une marge de manoeuvre « si besoin ». Il rappelle que 59 agents ont été intégrés et a prétendu que ça générait des dépenses (or il a dit le contraire lors de la présentation des effectifs – le coût des intégrations étant moindre que les frais payés aux centres de gestion…). La mise à niveau des effectifs en cours tend à mettre plus d’équité dans les services.
Une des solutions envisagés pour l’utilisation de cet excédent est l’achat d’un siège à Paris qui permettrait de réunir tous les services su siège aujourd’hui éclatés.
· CSM
D. ROSEZ présente ce projet de mastérisation du cycle supérieur de management de l’INET avec l’université de Saint-Quentin. Il indique toutes les réserves émises par le CNO le 3 juin et le vote quand même favorable (4 abstentions). Il demande un moratoire ces démarches jusqu’à ce que la question de la démarche certifiante du CNFPT soit élaborée.
JC LENAY (CFDT) pense que les formations qualifiantes sont le seul moyen d’accéder à une valorisation de la carrière (glups) mais regrette la politique du fait accompli pour ce master.
C. BONDIT indique que la CGT ne comprend pas l’urgence à traiter ce dossier alors que la réflexion générale n’est pas aboutie. Mais pour ne pas préjuger du contenu de ce débat et des orientations qui seront définies elle s’abstiendra. Pour autant le contenu de cette convention interroge. En effet, autant on perçoit l’avantage financier qu’y trouve l’université de St Quentin en la matière, autant on mesure mal la contre-partie que peut revendiquer le CNFPT. Sur le plan financier les données sont floues : le coût planché du dispositif est indiqué mais on n’évalue pas le plafond qu’il peut atteindre. Sur la répartition entre CNFPT, stagiaire et collectivité, là aussi chaque cas individuel risque de remettre en cause les conditions d’égalité d’accès à cette formation. Sur la nature de l’habilitation, elle est attribuée, et ne peut être attribuée qu’à l’université : est-elle conditionnée à l’existence de la convention avec le CNFPT ? Et la propriété intellectuelle du titre Master conditionnée par l’habilitation ne revient elle pas de droit à l’université ? Sur le caractère expériemental de cette convention, rien ne précise et n’encadre cet aspect par un suivi d’indicateur ou de critères d’évaluation liées aux attentes réciproques du CNFPT et de l’université. Seul un dispositif de pilotage interne à la formation elle-même est prévu. Quid des enseignements que pourra retirer le CNFPT vis-à-vis de sa politique globale de formation ? Par contre la conclusion du rapport est déjà tournée vers l’avenir : « explorer d’autres pistes de travail complémentaire avec le laboratoire IMPGT d’Aix-en-Provence ». Une convention complémentaire à celle-ci est-elle déjà en préparation avant même que l’expérimentation n’arrive à son terme ? Pour finir, sur le risque d’une concurrence est évoqué, la demande de reconnaissance universitaire émise par les stagiaires peut très bien se porter vers un autre contenu de formation et même sur un master qui corresponde mieux à ses attentes particulières. Le CSM constituant une possibilité parmi d’autre.
D. LAMARZELLE (CFC) trouve cette convention utile et nécessaire. H. BEGORRE pense également ce dossier utile mais les réserves exprimées doivent être prise en compte. Le président rétorque qu’il s’agit d’un dossier initié par son prédécesseur. Il indique qu’aucune autre convention de ce type ne sera validée avant l’état des lieux et la construction d’une doctrine en la matière.
La CGT s’abstient sur ce dossier.
