Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 11:29
Bulletin numérique confédéral | Elections TPE 2012
 

3 AXES IMPORTANTS POUR CES ÉLECTIONS

 

- Mobiliser toute la CGT, ses militants, ses syndiqués pour autour de nous sensibiliser au vote CGT et faire voter CGT (relation société, construction, boulanger, coiffeur, pharmacien, salariés prof libérales, petites associations, salariés des particuliers… mais aussi famille).
- Faire de la communication en grand sur tous les lieux collectifs ou de passage des salariés des TPE..
- Faire connaître toutes nos initiatives, de sensibilisation, d’action, d’appel à voter en direction des salariés des TPE à l’ensemble de la presse, au-delà de nos campagnes d’insertion « publicitaires ».

Télécharger le bulletin au format PDF

PDF - 2.4 Mo
Elections TPE
Partager cet article
Repost0
29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 11:08
Livret retraite - Longues carrières : actualisation
 

L’ouverture du droit à la retraite à 60 ans dans le cadre des longues carrières doit entrer en vigueur le 1er novembre 2012. Les commentaires sur ce dispositif ont été largement publiés par la Fédération.

Les 2 tableaux du petit Livret sur la retraite (ci-joint) sont de ce fait ainsi modifiés à dater du 1er novembre 2012 :

- Page 13, tableau âge de départ  : la condition de durée d’assurance validée est supprimée pour ne conserver que la condition de durée cotisée.

- Page 14, taux de cotisations : rappel des conditions pour un départ à 60 ans :

  1. Avoir la durée de trimestres nécessaire pour le taux plein,
    - 164 trimestres pour ceux nés en 1952 ;
    - 165 trimestres pour ceux nés en 1953 et 1954 ;
    - 166 trimestres pour ceux nés en 1955 (pour 1956, décret à venir).
  2. Totaliser 5 trimestres cotisés au 31 décembre de l’année de son 20e anniversaire ou 4 trimestres pour ceux nés au cours du dernier trimestre.
  3. Seuls 4 trimestres cotisés sont retenus pour les périodes de maladie, longue maladie, maladie de longue durée ou accident de service ainsi que pour le service militaire.

La mobilisation doit se poursuivre pour le retour à la retraite à 60 ans pour tous. Dans cet objectif, la distribution de ce petit Livret reste plus que jamais d’actualité.

PDF - 895.7 ko
Livret retraite - Actualisation au 1er novembre 2012
PDF - 392.8 ko
Additif au Livret retraite - nov. 2012
Partager cet article
Repost0
29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 08:57

Toujours plus de privés d’emploi

Chômage : il y a des solutions pour en sortir !
 
jeudi 25 octobre 2012
 
PDF - 79.1 ko
texte en pdf

Pour la 16ème fois consécutive, le nombre de demandeurs d’emploi augmente, à nouveau, à fin septembre, de 46 900 soit une augmentation de 1,6 % par rapport à fin août, et de 10,1 % sur un an. Il atteint aujourd’hui un total de 4 797 200 (y compris les DOM) pour les catégories A, B, C.

 

La situation s’aggrave, en outre, pour les populations les plus fragiles dont le nombre de demandeurs d’emploi atteint les proportions les plus élevées : chômeurs de longue durée (38,7 % des inscrits), de très longue durée (hausse de 20,5 % sur 1 an).

 

La proportion des jeunes et des seniors au chômage est en augmentation. Ils représentent 1,65 million de demandeurs d’emploi.

 

 Si les 150 000 emplois d’avenir ainsi que le projet de 500 000 contrats de génération peuvent constituer des dispositifs visant à améliorer l’emploi des jeunes et des seniors, la CGT considère que cela reste insuffisant pour constituer une véritable politique ambitieuse de création d’emplois stables et pérennes.

 

Pour relancer la croissance, retrouver les moyens de répondre aux besoins sociaux des salariés et de la population, assurer une protection sociale de haut niveau et des services publics de qualité, il faut un nouveau mode de développement économique et social, fondé sur une véritable valorisation du travail, des emplois qualifiés, stables et bien rémunérés, une augmentation du pouvoir d’achat, mais aussi la reconquête de notre industrie.

 

Selon l’enquête que la CGT a fait réaliser par l’Institut Harris Interactive au mois de septembre, les salariés manifestent une large adhésion aux propositions portées par la CGT dans les négociations engagées sur la sécurisation de l’emploi, et plus largement aux solutions de nature à dynamiser l’économie et l’emploi :
- Investir davantage dans la recherche et la formation des salariés,
- Conditionner les aides aux entreprises à la création d’emplois,
- Interdire les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices,
- Accorder des droits nouveaux d’intervention dans les comités d’entreprise,
- Augmenter les cotisations patronales sur les emplois précaires,
- Moduler les cotisations sociales en fonction de la politique en matière d’emploi et de salaire de l’entreprise.

 

Les salariés rejettent aussi majoritairement l’idée qu’il faut flexibiliser les contrats de travail comme le réclame à cor et à cri le patronat.

 

La CGT défendra ces propositions dans les négociations sur la sécurisation de l’emploi et appelle les salariés à prendre toute leur place dans la journée d’action décidée à l’initiative de la CES, le 14 novembre, contre les politiques d’austérité et pour plus de justice sociale en France et en Europe.

Montreuil, le 25 octobre 2012

email Version imprimable de cet article Version imprimable

Partager cet article
Repost0
25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 19:45

Contre l’austérité, Pour une Europe vraiment sociale

Euromobilisation syndicale
le 14 novembre


 

Le comité exécutif de la CES vient de décider d’une journée d’action et de solidarité le 14 novembre pour l’ensemble des pays européens contre les politiques d’austérité et pour promouvoir l’Europe sociale . Les modalités pour la France seront préparées dans les prochains jours par les centrales syndicales françaises. La CGT entend y prendre toute sa place et prendra les dispositions pour assurer le succès de cette journée.

Déclaration adoptée
par le Comité exécutif de la CES

Le Comité exécutif de la CES, réuni le 17 octobre 2012, appelle à une journée d’action et de solidarité le 14 novembre prochain en vue de mobiliser le mouvement syndical européen derrière les politiques de la CES telles que décrites dans le contrat social pour l’Europe.Cette journée prendra diverses formes : grèves, manifestations, rassemblements et autres actions.

Il exprime sa ferme opposition aux mesures d’austérité qui font plonger l’Europe dans la stagnation économique, voire la récession, ainsi qu’au démantèlement continu du modèle social européen. Ces mesures, loin de rétablir la confiance, ne font qu’aggraver les déséquilibres et créer des injustices.

Tout en soutenant l’objectif d’assainissement des budgets, le Comité exécutif considère qu’on ne pourra mettre fin à la récession que par un assouplissement des contraintes budgétaires et la suppression des déséquilibres. Ceci afin d’aboutir à une croissance économique durable, à la cohésion sociale et au respect des valeurs garanties par la Charte des droits fondamentaux.

La consolidation budgétaire a eu un impact plus néfaste qu’originalement prévu par les institutions, y compris la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI). En effet, le FMI reconnaît, aujourd’hui, qu’il a fait de graves erreurs dans ses calculs concernant les conséquences des mesures d’austérité sur la croissance. Ces erreurs ont un impact incalculable sur la vie quotidienne des travailleurs et des citoyens que la CES représente, et remettent en cause le fondement des mesures d’austérité avancées par le pacte budgétaire et imposées par la Troika.

Le Comité exécutif prend acte de l’opposition qui grandit parmi les citoyens et les travailleurs des pays concernés et réaffirme son soutien aux syndicats affiliés qui luttent pour des conditions de travail et de vie décentes. Cette situation résulte du manque de coordination des politiques économiques et de l’absence de standards sociaux minimum en Europe. Dans un contexte de liberté de circulation des capitaux, cela a laissé libre cours à la concurrence entre les États, en particulier dans les domaines de la fiscalité, du coût du travail et des conditions sociales.

Il réitère que le dialogue social et la négociation collective sont des éléments centraux du modèle social européen. Il s’oppose fermement aux attaques frontales contre ces droits, aux niveaux national et européen. Le Comité exécutif de la CES appelle de façon urgente à l’adoption immédiate et à la transposition des accords des partenaires sociaux européens actuellement sur la table du Conseil.

Il rappelle que l’Union est tenue, de par le traité, « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ». Il rappelle aussi que le soutien de la CES au Traité de Lisbonne était basé sur la pleine application de ces principes.

Il note que des discussions sont actuellement en cours entre les institutions et les gouvernements concernant l’opportunité de nouvelles modifications des traités. Un changement de cap est nécessaire et la priorité doit être donnée à la résolution de la crise suivant les trois piliers de la proposition de la CES de contrat social qui reçoit un soutien croissant. Celui-ci s’articule autour du dialogue social et des négociations collectives, de la gouvernance économique pour une croissance et des emplois durables et de la justice économique, fiscale et sociale.

Il insiste sur le fait qu’une solidarité active, le progrès social et la responsabilité démocratique doivent faire partie du projet européen. Il considère essentiel qu’un protocole de progrès social soit une part intégrante et opérationnelle de tout nouveau traité. La CES évaluera, sur cette base, tout nouveau progrès de l’intégration européenne.

Partager cet article
Repost0
25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 19:42

Dépassements d’honoraires

De pigeons, les assurés sociaux
vont devenir
les dindons de la farce !

      

L’accord qualifié « d’historique » est en fait un leurre. En effet, aucune contrainte réelle n’empêchera les médecins de continuer à pratiquer des dépassements.

La signature d’un « contrat de bonne pratique » est laissé au libre choix du médecin, en dehors de ce dispositif aucun plafond n’est fixé, aucun système de sanction efficace n’est mis en place… Par ailleurs, les mutuelles et institutions de prévoyance n’ont pas souhaité s’engager directement et elles ont raison car elles seront obligées d’augmenter les cotisations de leurs adhérents. Enfin en ce qui concerne l’obligation, de la prise en charge au tarif opposable des patients bénéficiaires de la CMU, déjà fixée par la loi, la situation actuelle de refus de rendez-vous, notamment par certains médecins spécialistes pour des motifs fallacieux, a peu de chances de changer. En bref, les assurés sociaux vont continuer de payer et leur reste à charge d’augmenter !

Ces négociations étaient vouées à l’échec dès le départ car les problèmes de fond, notamment celui du parcours de soins coordonné pourtant évoqué dans ses discours par la Ministre de la santé, n’ont pas été traités. La question essentielle aujourd’hui est celle de l’accessibilité physique et financière de la population à un système de santé de qualité. Il s’agit donc de mettre sur la table la suppression de la rémunération à l’acte, le mode d’exercice des médecins et leur répartition sur le territoire.

La CGT a fait des propositions pour une nouvelle organisation de notre système de santé. Il s’agit notamment de la mise en place d’une médecine publique ambulatoire organisée par territoire autour de centres de santé avec des professionnels soit salariés, soit rémunérés sur la base de forfaits adaptés aux parcours de soin de la population dont ils ont la charge et qui peuvent donc varier d’un territoire à l’autre.

L’accès aux soins d’une partie de plus en plus importante de la population est problématique. Cet accord n’est pas à la hauteur des enjeux. La CGT réclame un véritable débat national sur une réforme de notre système de santé pour aboutir, comme l’a promis le Président de la République lors de son discours au Conseil économique, social et environnemental, à une nouvelle loi de santé publique.

Montreuil, le 24 octobre 2012

Partager cet article
Repost0
25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 19:36
 Saint-Ouen
position du Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale

Pour information, ce matin, 19 octobre, les syndicats CGT et UGICT-CGT de Saint-Ouen ont été reçus par Monsieur Le Roux, qui est le député de Saint- Ouen mais bien sûr et surtout le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.

Nous lui avons exposé notre revendication pour l’abrogation du jour de carence ainsi que l’arrêt du blocage de notre pouvoir d’achat dû à la non augmentation du point d’indice. Nous l’avons aussi informé qu’en janvier, suite à l’augmentation des cotisations, notre salaire net sera inférieur à celui de décembre.

Monsieur Le Roux nous a dit que suite à notre demande de rencontre sur le jour de carence, il a interpellé la Ministre de la Fonction publique. Madame Le Branchu lui a dit que ce sujet était à l’ordre du jour suite à la Conférence sociale et que les décisions concernant le jour de carence devront être abordées avec les organisations syndicales.

Puis il nous a annoncé qu’il espérait que la décision de l’abrogation soit prise à cette occasion, si ce n’est pas le cas, son groupe politique demandera à l’Assemblée nationale de se positionner pour l’abrogation ; il doit nous faire passer un écrit de ses engagements.

Tous ensemble dans l’action contre la baisse de notre pouvoir d’achat. Ni jour de carence, ni blocage du point d’indice ! Le changement n’arrivera que si nous nous mobilisons pour le gagner ! Mardi 23 octobre, il faut être nombreux devant le ministère.

Les collectifs d’animations des syndicats CGT et UGICT-CGT du personnel de la ville de Saint-Ouen

Partager cet article
Repost0
22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 16:15
Après les Etats généraux de la démocratie territoriale, on attend encore le changement
 

Pour François Hollande, le projet de loi que le gouvernement prépare concernant une nouvelle étape de la décentralisation et de réforme de l’Etat repose sur 4 principes essentiels : la confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie. Au-delà de ces grands principes a priori estimables, les faits sont têtus et la Fédération CGT des Services publics ne trouve pas son compte dans ce projet présidentiel.

 

Pour la Fédération, la création d’un Haut conseil des territoires, lieu de rencontre entre le gouvernement et les élus locaux, excluant les citoyens et les partenaires sociaux ne correspond en rien en un lieu de confiance et de démocratie où les citoyens, les employeurs publics et les organisations syndicales puissent échanger sur les missions de la Fonction Publique et la qualité du service public rendu.

 

De même, « le pouvoir d’adaptation par les collectivités locales de la loi et des règlements lorsque l’intérêt général le justifie compte tenu des spécificités du territoire » est pour la Fédération CGT des Services publics, une remise en cause de l’unicité de l’intervention publique sur l’ensemble du territoire et du principe républicain d’égalité de traitement et de continuité du service public.

 

Par ailleurs, instaurer une nécessaire clarté de l’intervention publique entre l’Etat et les collectivités locales et entre ces dernières, ne peut se résumer à la création d’un statut pour les métropoles et au renforcement des compétences des régions (en matière de formation professionnelles, d’orientation, de mise en cohérence des politiques de l’emploi et des aides aux PME au niveau et la gestion des fonds européens), des départements (en matière de handicap et de dépendance) et des communes (dans le domaine de la transition énergétique).

 

Sur les métropoles, véritables machines à concentrer les richesses et à désertifier le territoire, le nouveau gouvernement doit marquer une nécessaire rupture avec la politique antérieure.

 

Si comme l’affirme le Président, la démocratie « c’était l’idée de la décentralisation », pour la CGT, le projet présidentiel n’est pas à la hauteur des enjeux.

 

Les nécessaires réponses en matière de développement de la démocratie ne peuvent se résumer à la suppression du conseiller territorial et l’instauration d’un mode d’élection atypique des élus départementaux

Toute nouvelle réforme doit reposer sur :
- la rénovation et le renforcement du Statut des agents de la Fonction publique, avec la mise en place d’un statut unifié des personnels, qui est avant tout une garantie pour les citoyens ;
- une véritable réforme fiscale d’ampleur permettant un financement pérenne et équitable des différents échelons administratifs, assis sur des ressources publiques.

 

L’annonce par Marylise Lebranchu, lors de la 23ème Convention nationale de l’intercommunalité, organisée par l’ADCF, d’une loi-cadre sur les compétences des collectivités, complétée par des ordonnances, comme formule de la future loi de décentralisation, ne peut qu’interpeller notre organisation sur les conséquences pour les personnels de l’acte III de la décentralisation et d’une nouvelle réforme de l’Etat.

 

En effet l’ordonnance, en cours d’examen au CSFPT relative au transfert des personnels et des biens des départements et des régions aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane (fusion dans les deux cas d’une région et d’un département), introduit la notion de licenciement pour les agents titulaires des services départementaux et régionaux.

 

Pour la Fédération CGT des Services publics, la clarté de l’intervention publique doit se fonder, sur l’abrogation de la réforme territoriale du 16 décembre 2010, sur l’élaboration d’un véritable état des lieux contradictoire après trente années de décentralisation et de réforme de l’Etat.

 

Ce bilan indispensable, appuyé sur des exemples concrets, est un préalable à toute nouvelle mesure. Il devra être mené avec l’ensemble des acteurs.

 

Télécharger au format PDF

 

PDF - 252.1 ko
Communiqué du 16 octobre 2012
Partager cet article
Repost0
22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 15:07

Elections TPE

 

 

 

 

 

 

La CGT conteste la présence de plusieurs listes prétendument syndicales


 

jeudi 18 octobre 2012

 

 

PDF - 72.7 ko
texte en pdf

La décision de la Direction générale du Travail de retenir 41 organisations, dont 10 au plan national pouvant se présenter aux élections TPE du 28 novembre au 12 décembre, contraint la CGT à déposer des recours devant les juridictions compétentes.

Cette situation aurait dû être évitée si un simple contrôle avait été effectué sur le sérieux, voire la conformité à la loi, de certaines organisations se présentant comme syndicat de salariés.

Certaines n’ont pas de statut propre, d’autres un budget national de quelques dizaines d’euros pour une prétendue activité sur une centaine de conventions collectives. On trouve même ce qui s’apparenterait plutôt à une officine juridique.

Le fait que l’ancien gouvernement ait choisi une élection sur simple sigle, donc sans listes de candidats à des instances de représentation, a ouvert la porte à des candidatures factices et trompeuses vis-à-vis des salariés des TPE.

Ce choix est également contraire à la volonté du législateur de renforcer la légitimité des syndicats par une mesure de l’audience réelle de leur activité sur le terrain.

Montreuil, le 18 octobre 2012


Partager cet article
Repost0
22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 14:52
Contrats d’avenir : il y a mieux à faire !
 

10 octobre 2012 – Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

 

La réponse du gouvernement au chômage des jeunes s’est traduite, hier 9 octobre 2012, par le vote des députés en faveur de la création des contrats d’avenir.

La Fédération CGT des Services publics défend l’objectif des créations d’emplois de qualité pour répondre aux besoins économiques et sociaux. Si l’Etat a les moyens de financer ces emplois, il peut aussi bien augmenter la dotation des collectivités territoriales leur permettant de créer des emplois statutaires nécessaires pour assurer le Service public.

Après les emplois aidés, après les emplois jeunes, les contrats d’avenir sont une nouvelle forme d’emploi précaire dans la Fonction publique. Ce choix politique est en totale contradiction avec la loi du 12 mars 2012 pour la résorption de la précarité. Les contrats aidés ont démontré leurs limites concernant l’accès à l’emploi durable. Ce que veut la CGT, pour les jeunes dans la Fonction publique, ce sont des emplois qualifiés, statutaires et des droits salariaux.

Le statut de la Fonction publique permet déjà à ces jeunes sans diplôme l’accès à l’emploi pérenne, à la formation et à l’évolution de carrière.

La CGT exige :
- l’application de la loi du 12 mars 2012 avec des titularisations sur l’ensemble des besoins permanents, quels que soient le type de contrat et le motif de recrutement (dont les contrats aidés, horaires de vacation) et la création de postes nécessaires pour toutes les titularisations.
- l’augmentation de la cotisation employeur à 3 % pour la formation professionnelle afin d’accompagner l’évolution de carrière.

La CGT n’acceptera pas que l’aspiration des jeunes à l’emploi soit le prétexte à rajouter de la précarité à la précarité !

La CGT se tiendra à leurs côtés pour défendre leurs droits et leurs intérêts.

Télécharger ce communiqué au format PDF :

PDF - 224.1 ko
Contrats d’avenir : il y a mieux à faire ! Communiqué fédéral

Partager cet article
Repost0
15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 13:46
 
 
PM Infos octobre 2012 - N° 2
 
 

Dans le rapport du Sénat, sur les Polices Municipales :

rien de transcendant !!

Télécharger le PM Infos au format PDF

 

 

 

PDF - 91.9 ko
 
PM Infos octobre 2012

 

 

Partager cet article
Repost0