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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 22:37
 
Pour une véritable réflexion autour de l’éducation publique
 
 
 

ATSEM, Animateurs, Enseignants, Personnels de service, Parents d’élèves, Tous acteurs dans « la société éducative »

L’actuel gouvernement a décidé d’engager, dès la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires. Le décret d’application à peine paru, les collectivités territoriales, par la voix de l’association des Maires de France, s’inquiètent déjà du coût supplémentaire, non évalué précisément, que va générer cette mesure dans un contexte budgétaire déjà morose.

Rappelons en effet qu’elle s’inscrit dans une perspective de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement 1.5 milliards d’,euros en moins pour 2014 et la même somme pour 2015.

Si l’inquiétude des collectivités locales porte davantage sur le surcoût occasionné par sa mise en oeuvre, elle génère également des craintes, tant du côté du personnel enseignant que de celui des agents de la fonction publique territoriale.(Agent territorial spécialisé en école maternelle, Adjoint technique, Adjoint technique en Ecole Primaire (Paris), Animateurs) qui interviennent tant sur le temps scolaire que périscolaire et extrascolaire.....

 

PDF - 67.3 ko
Conférence de presse ATSEM ANIMATEURS AGENTS TECHNIQUES
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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 10:41

La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du scandaleux jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics.

Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant tout un acte politique de démagogie anti-fonctionnaire à visée bassement électoraliste.

En effet, alors que la grande majorité des salariés du secteur privé n’est pas, de fait,  assujettie au jour de carence en vertu de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise, aucun dispositif similaire n’existe dans la Fonction publique. Le jour de carence a donc conduit à des pertes salariales, particulièrement sensibles pour les près d’un million d’agents payés au niveau du SMIC.

Certains employeurs publics ont cru bon de se réjouir d’économies faites par ce biais dans les dépenses publiques : en réalité, le jour de carence a conduit à la perversité consistant à considérer cette ponction sur les rémunérations d’agents publics comme un moyen de réduire les déficits de certains établissements, notamment hospitaliers.

Dès l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, la revendication d’abrogation du jour de carence a été à nouveau portée par l’ensemble des organisations syndicales. La CGT en a fait l’objet d’une campagne de pétitions lancée à l’été 2012 et marquée notamment par la remise de 60.000 signatures à la ministre le 23 octobre dernier dont 1 500 rien que pour notre collectivité. De nombreuses luttes ont été menées localement contre le jour de carence, certaines permettant sa non-application. L’abrogation du jour de carence a enfin été au cœur de la journée d’action du 31 janvier 2013 où seule notre organisation syndicale, la CGT O&E d'Amiens-Métropole, a appelée à l'action....

Tout en déplorant que le gouvernement ait mis si longtemps à en finir avec cette disposition absurde, injuste et dangereuse et que l’abrogation ne soit « proposée que dans le prochain projet de loi de finances » soit en 2014, la CGT se félicite de la victoire obtenue ce jour. Ce succès est celui des nombreux agents qui, sous différentes formes, se sont massivement mobilisés sur ce thème avec leurs organisations syndicales. Cette victoire est celle de l’action collective et elle en appelle d’autres.

Le dé-contingentement du 8ème échelon de la catégorie C et la remise en cause de la PFR sont les premiers signes de notre capacité à faire bouger les lignes.

Avec les agents, la CGT O&E d'Amiens-Métropole continuera de construire le rapport de force le plus unitaire possible pour gagner sur l’augmentation de la valeur du point d’indice, la revalorisation de la grille, le développement de l’emploi public et des services publics.

                     

Syndiquez-vous UTILE,

                   SYNDIQUEZ-VOUS CGT O&E

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 14:34
Tract Fédération CGT des Services publics, UFICT, UGICT | Pour une fonction publique de qualité, reconnaissons les diplômes et qualifications !
 

Augmenter les salaires, c’est urgent, possible et nécessaire !

Pour gagner, Cadres, Techniciens et Agents de maîtrise, tous et toutes dans l’action unitaire le 31 janvier 2013

Télécharger le tract au format PDF :

 

 

 

 

PDF - 96.5 ko
Tract Fédération CGT des Services publics, UFICT, UGICT | Pour une fonction publique de qualité, reconnaissons les diplômes et qualifications !
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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 14:19
COMMUNIQUE : LA CGT FP confirme les déclarations de Thierry LEPAON
 

En affirmant que, en moyenne, les fonctionnaires ont perdu 13 % de leur salaire sur les dix dernières années, Thierry LEPAON a parfaitement retranscrit la réalité.

 

De janvier 2000 à décembre 2012 inclus, la valeur du point d’indice a reculé d’exactement 13,28 % par rapport à l’indice des prix à la consommation hors tabac.

 

Or, le point d’indice est strictement le seul élément de rémunération commun à tous les agents de la Fonction publique. Le reste, tout le reste, est constitué par un ensemble d’éléments variables, aléatoires ou individuels.

 

Dire que les revenus salariaux ont progressé en intégrant, par exemple, dans le calcul, une réforme statutaire concernant quelques milliers d’agents et en proratiser le bénéfice aux 5 millions d’agents de la Fonction publique est inexact et peu honnête. Idem pour le tiers ou le quart des agents qui bénéficient, à titre personnel, d’une promotion ou d’un avancement à l’ancienneté.

 

D’ailleurs, c’est si vrai, que ces modes de calcul n’existaient pas de la Libération au début des années 90 et qu’ils n’ont été mis en avant que lors de la désindexation de la valeur du point d’indice.

 

Les conséquences des politiques successives qui s’appuient sur ces arguties fallacieuses, c’est un million d’agents au SMIC qui, en outre, mettent plus de 15 ans pour progresser de moins de 20 euros nets mensuels ou les cadres de catégorie A recrutés à 12, 5% au dessus du SMIC depuis le 1er janvier 2013.

 

Oui, décidemment, Thierry LEPAON a bien raison de déclarer que « l’heure de la mobilisation a sonné pour les fonctionnaires ».

 

 

Montreuil, le 1er février 2013

 

 

PDF - 53.2 ko
Communiqué CGT fonction publique

 

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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 14:49

 

Nouvelle loi d’orientation sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche

Oser le changement !
 
 
jeudi 17 janvier 2013

Dans les jours qui viennent, le gouvernement va proposer une loi pour l’enseignement supérieur et la recherche.

 

 Pour la CGT, la future loi doit rompre avec les orientations du précédent gouvernement, caractérisées par une dérive libérale et marchande, liée à une recherche immédiatement rentable et impliquant plus une mise en concurrence qu’une collaboration et un partenariat constructifs.


L’État avait alors pour stratégie d’assujettir le pilotage de la recherche et de la formation supérieure aux intérêts financiers.


Aujourd’hui, les réformes à engager doivent permettre de sortir de cette impasse.

 

L’État doit retrouver son rôle de pilote en s’appuyant sur tous les grands outils qui ont fait jusqu’à présent la renommée de la recherche française et dans lesquels il aura restauré la démocratie.

 

 L’université, comme tous les grands organismes nationaux de recherche (EPST, EPIC, EPA …), doivent jouer, de concert, leur rôle spécifique.

 

 C’est à cette condition que l’Etat donnera au pays les moyens d’identifier les problématiques à traiter et qu’il pourra engager les actions nécessaires pour leur apporter des réponses.

 

L’Etat doit nouer des relations, mutuellement avantageuses, entre la formation, la recherche et le monde économique, celui-ci ne se réduisant pas au seul patronat.

 

 Ces relations doivent prendre en compte la différence des temps : celui de la recherche et celui de l’économie, garantir le respect des acteurs et préserver la nécessaire liberté de la recherche et de l’enseignement supérieur, avec des moyens humains et financiers, ainsi que la non appropriation privée des savoirs et la libre diffusion des connaissances scientifiques.

 

Il faut aussi associer les salariés et les citoyens aux grandes décisions scientifiques, assurer la démocratie à tous les niveaux avec l’impératif de donner toute leur place aux confédérations de salariés comme à la société civile.

 

Durant les « Assises » de novembre 2012, la communauté scientifique a demandé explicitement de mettre un terme aux effets pervers du Pacte de la Recherche et de la LRU (loi Liberté et Responsabilité des Universités) et non de les conforter en ne les aménageant qu’à la marge.

 

Les premières informations, laissent penser que la future loi d’orientation sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche, qui sera présentée au parlement, ne semble guère répondre à ces exigences, car les carences subsistent :
• Absence de programmation et d’engagement en matière de budget, de création d’emplois, de résorption de la précarité.

 
• Incapacité de prendre en compte l’ensemble des ministères déployant une activité de recherche et de formation dans leur domaine.


• Manque d’ambition sur la restauration de la démocratie dans l’ensemble des établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.


• Maintien du Commissariat Général à l’Investissement (CGI), auprès du 1er ministre qui poursuivra le processus de création des IDEX et la « politique d’excellence », initiée par Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse.


• Mise en place de nouvelles structures de gouvernance et de projet de site qui renforcent le poids des personnalités extérieures sur la présidence et le pilotage des universités : L’organisation envisagée prend le risque de susciter des tensions entre un Conseil d’Administration gestionnaire et un Conseil Académique réduit à définir la mise en œuvre des choix et des décisions :
• Volonté de poursuivre le regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche autour de grands pôles universitaires régionaux à l’autonomie renforcée, au détriment de l’équilibre national.


• Mise en place d’un processus d’accréditation des universités permettant l’habilitation locale des formations. L’offre des formations dépendra ainsi des contraintes budgétaires locales. La cohérence nationale des diplômes, qui existe à travers le CNESER, ne serait plus garantie.

• Refus de remettre en cause les financements publics à l’industrie, sans engagements ni obligations de celle ci, à l’exemple du crédit d’impôt recherche, dont les dérives ne sont plus à démontrer.

 

Pour la CGT, au contraire il faut aller vers des orientations qui permettent de :

• répondre aux nouveaux besoins d’une formation supérieure de haut niveau à l’échelle de notre pays ;
• maintenir et développer une recherche fondamentale d’excellence et une recherche technologique ambitieuse et créatrice ;
• répondre aux revendications en matière de reconquête industrielle, de création d’emplois et de développement d’un service public d’Enseignement supérieur et de Recherche favorisant le rayonnement culturel de notre système universitaire et scientifique ainsi que l’émancipation citoyenne de la jeunesse du pays.

 

Toute réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche doit prendre en compte les défis posés désormais à l’humanité et à l’utilisation de ses connaissances et plus largement de son travail.

 

 Hier comme aujourd’hui, l’analyse de la CGT est ancrée sur cette exigence.

 

Relever les défis énergétiques, technologiques, scientifiques et sociaux ne sera possible que si les acteurs en mesurent les dimensions d’intérêt collectif que la concurrence et la poursuite d’intérêts étroits ne permettent pas d’affronter efficacement.

 

 

Montreuil, le 17 janvier 2013

 

 

 

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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 14:37
 
Barème des traitements au 1er janvier 2013
 

Barème des traitements au 1er janvier 2013 (après augmentation du Smic)

Lire le nouveau barème :

 

 

 

 

Excel - 150.5 ko
Barème des traitements au 1er janvier 2013
     
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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 10:18

Droit du Travail

 

 

La CGT contre tout projet de régression sociale


mardi 8 janvier 2013

 

 

 

Déclaration de la CE confédérale

PDF - 82.8 ko
texte en pdf

Le gouvernement, lors de la Conférence sociale de juillet dernier et dans la feuille de route, s’engageait à faire reculer la précarité et le chômage, à redonner sa place au CDI, à sécuriser l’emploi…

Il a initié une négociation entre les organisations syndicales de salariés et les représentants du patronat et appelé de ses vœux à un « compromis historique ».

 

La CGT, forte du mandat des salariés pour améliorer leurs conditions de vie et de travail, porte des propositions concrètes. La Commission exécutive confédérale constate que cette démarche a été légitimée par les salariés, notamment au travers les résultats des élections dans les TPE qui portent la CGT à près de 30% et à plus de 10 points de la seconde organisation.

  

La Direction confédérale tient à remercier les salariés qui lui ont fait confiance ainsi que tous les militantes, militants et les organisations de la CGT, qui par leur travail et leur engagement dans la campagne électorale ont permis ce succès pour toute la CGT.

  

La Commission exécutive confédérale invite ses organisations à poursuivre le travail engagé pendant la campagne auprès des salariés des TPE pour gagner des droits syndicaux et de représentation en les aidant à s’organiser à la CGT pour obtenir des négociations sur leurs revendications.

  

Le MEDEF, fort des 20 milliards que le Gouvernement a déjà octroyés aux entreprises, sans contrepartie, s’est saisi de cette négociation pour une nouvelle fois tenter de liquider un maximum de droits des salariés, obtenir plus de flexibilité.

 

 Cette somme s’ajoute au 172 milliards d’exonérations déjà consenties aux entreprises.

  

 Elles sont donc subventionnées par l’argent public !

La CGT a décidé de faire du 10 janvier 2013, prochaine séance de négociation, une journée d’initiatives multiformes et d’expression des salariés, leur permettant de porter leur exigence de sécurisation de l’emploi, dans cette période de crise.

  

A l’heure où les plans sociaux se multiplient, où les licenciements par ruptures conventionnelles, les plans de départ volontaires sont en augmentation exponentielle et où le chômage explose, les salariés ont besoin de droits individuels et collectifs plus forts et protecteurs.

  

  

A l’inverse, le MEDEF prône une réduction des justifications de licenciement et des recours des salariés en justice, ainsi que des peines encourues par les employeurs.

  

Pour la CGT, le CDI, l’emploi stable doivent redevenir la norme. Il y a déjà trop de précarité, de souplesse, de flexibilité en France comme en Europe ! L’instauration d’un contrat intermittent et d’un CDI de projet serait pire que le CPE massivement rejeté par la jeunesse et les salariés en 2006.

  

La CGT est décidée à combattre ces projets de régression sociale. Elle porte avec la CES, au contraire, des mesures pour améliorer la qualité de l’emploi et lutter contre la précarité. Elle revendique la mise en place d’une sécurité sociale professionnelle.

Quelle que soit l’issue de ces négociations, le gouvernement doit prendre ses responsabilités et légiférer dans le sens des intérêts des salariés.

La Commission exécutive confédérale estime que le MEDEF ne peut se poser en arbitre, voire en censeur d’un travail parlementaire attendu par les salariés et porté par le candidat François HOLLANDE avant son élection.

La Commission exécutive confédérale se positionne clairement pour qu’une loi combattant la précarité et le chômage renforçant les droits des salariés et de leurs représentants soit au plus vite votée à l’Assemblée nationale.

La Commission exécutive confédérale appelle les salariés à prendre leurs affaires en main, se mobiliser pour exiger, avec les organisations syndicales qui le souhaitent, du Patronat et des directions l’ouverture des NAO, dans tous les lieux de travail, sur les salaires, l’égalité Femmes/Hommes, la qualité de vie au travail, l’emploi et les conditions de travail… pour faire reculer la précarité.

Montreuil, le 8 janvier 2013

 

 

 

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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 09:58

Nouvelle loi d’orientation sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche

jeudi 17 janvier 2013



 

Dans les jours qui viennent, le gouvernement va proposer une loi pour l’enseignement supérieur et la recherche. Pour la CGT, la future loi doit rompre avec les orientations du précédent gouvernement, caractérisées par une dérive libérale et marchande, liée à une recherche immédiatement rentable et impliquant plus une mise en concurrence qu’une collaboration et un partenariat constructifs.

 
L’État avait alors pour stratégie d’assujettir le pilotage de la recherche et de la formation supérieure aux intérêts financiers.

 


Aujourd’hui, les réformes à engager doivent permettre de sortir de cette impasse.

  

L’État doit retrouver son rôle de pilote en s’appuyant sur tous les grands outils qui ont fait jusqu’à présent la renommée de la recherche française et dans lesquels il aura restauré la démocratie.

 

 L’université, comme tous les grands organismes nationaux de recherche (EPST, EPIC, EPA …), doivent jouer, de concert, leur rôle spécifique. C’est à cette condition que l’Etat donnera au pays les moyens d’identifier les problématiques à traiter et qu’il pourra engager les actions nécessaires pour leur apporter des réponses.

  

L’Etat doit nouer des relations, mutuellement avantageuses, entre la formation, la recherche et le monde économique, celui-ci ne se réduisant pas au seul patronat. Ces relations doivent prendre en compte la différence des temps : celui de la recherche et celui de l’économie, garantir le respect des acteurs et préserver la nécessaire liberté de la recherche et de l’enseignement supérieur, avec des moyens humains et financiers, ainsi que la non appropriation privée des savoirs et la libre diffusion des connaissances scientifiques.

  

Il faut aussi associer les salariés et les citoyens aux grandes décisions scientifiques, assurer la démocratie à tous les niveaux avec l’impératif de donner toute leur place aux confédérations de salariés comme à la société civile.

  

Durant les « Assises » de novembre 2012, la communauté scientifique a demandé explicitement de mettre un terme aux effets pervers du Pacte de la Recherche et de la LRU (loi Liberté et Responsabilité des Universités) et non de les conforter en ne les aménageant qu’à la marge.

  

Les premières informations, laissent penser que la future loi d’orientation sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche, qui sera présentée au parlement, ne semble guère répondre à ces exigences, car les carences subsistent :
• Absence de programmation et d’engagement en matière de budget, de création d’emplois, de résorption de la précarité.

 


• Incapacité de prendre en compte l’ensemble des ministères déployant une activité de recherche et de formation dans leur domaine.


• Manque d’ambition sur la restauration de la démocratie dans l’ensemble des établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

 
• Maintien du Commissariat Général à l’Investissement (CGI), auprès du 1er ministre qui poursuivra le processus de création des IDEX et la « politique d’excellence », initiée par Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse.

 
• Mise en place de nouvelles structures de gouvernance et de projet de site qui renforcent le poids des personnalités extérieures sur la présidence et le pilotage des universités : L’organisation envisagée prend le risque de susciter des tensions entre un Conseil d’Administration gestionnaire et un Conseil Académique réduit à définir la mise en œuvre des choix et des décisions :
• Volonté de poursuivre le regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche autour de grands pôles universitaires régionaux à l’autonomie renforcée, au détriment de l’équilibre national.


• Mise en place d’un processus d’accréditation des universités permettant l’habilitation locale des formations. L’offre des formations dépendra ainsi des contraintes budgétaires locales. La cohérence nationale des diplômes, qui existe à travers le CNESER, ne serait plus garantie.


• Refus de remettre en cause les financements publics à l’industrie, sans engagements ni obligations de celle ci, à l’exemple du crédit d’impôt recherche, dont les dérives ne sont plus à démontrer.

Pour la CGT, au contraire il faut aller vers des orientations qui permettent de :

• répondre aux nouveaux besoins d’une formation supérieure de haut niveau à l’échelle de notre pays ;
• maintenir et développer une recherche fondamentale d’excellence et une recherche technologique ambitieuse et créatrice ;
• répondre aux revendications en matière de reconquête industrielle, de création d’emplois et de développement d’un service public d’Enseignement supérieur et de Recherche favorisant le rayonnement culturel de notre système universitaire et scientifique ainsi que l’émancipation citoyenne de la jeunesse du pays.

Toute réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche doit prendre en compte les défis posés désormais à l’humanité et à l’utilisation de ses connaissances et plus largement de son travail.

 

Hier comme aujourd’hui, l’analyse de la CGT est ancrée sur cette exigence.

Relever les défis énergétiques, technologiques, scientifiques et sociaux ne sera possible que si les acteurs en mesurent les dimensions d’intérêt collectif que la concurrence et la poursuite d’intérêts étroits ne permettent pas d’affronter efficacement.

Montreuil, le 17 janvier 2013

 

Oser le changement !





 

 

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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 09:50

Retraites Complémentaires

 

ARRCO et AGIRC
 

mardi 15 janvier 2013

ARRCO et AGIRC - Le Medef persiste dans les mesures régressives, la CGT fait des propositions et démontre qu’on peut faire autrement

Une troisième réunion de négociation était programmée ce mardi 15 janvier.

 

 D’entrée de jeu, le Medef à remis sur table un document intitulé « projet d’accord » en précisant bien qu’il ne s’agissait pas d’un projet d’accord… Comprenne qui pourra.

 

Le plus important est que ce projet reste dans une veine très régressive avec en particulier :
• Évolution des pensions pour 2013 au niveau de l’inflation moins 1,5 point, puis de 2014 à 2017 au niveau de l’inflation moins 1 point.

 


• Une baisse du taux de réversion de 60 à 56 % dès le 1er janvier 2014 et un âge minimum qui passerait de 55 à 60 ans à l’ARRCO.

 

Le texte propose également une réduction de 30 % des droits des chômeurs.
Enfin, le Medef propose dans ce même projet des dispositions pour le moyen et le long terme, alors même que ces points devaient initialement faire l’objet de débats ultérieurs, dans le prolongement de la concertation annoncée par le gouvernement sur les retraites.

 


Inutile de développer sur la nature des mesures avancées, puisqu’elles portent principalement sur le recul de l’âge d’accès à une retraite sans abattement (de 62 à 64 ans d’ici 2027).

 

La CGT a naturellement exprimé son hostilité au projet patronal. Elle a surtout montré qu’il était possible de faire autrement au travers de son projet d’accord qu’elle a commenté et explicité.

 

Ce projet permettrait d’équilibrer le financement des régimes sur la base d’une augmentation des cotisations (1,36 point à l’ARRCO et 2,60 points à l’AGIRC) supportée à 90 % par les employeurs, à 10 % par les salariés. D’autre part, la proposition CGT introduit la modulation des cotisations. Les entreprises à fort taux de main d’œuvre ne seraient pas concernées par l’augmentation (ce qui concerne l’essentiel des artisans, TPE…).

 
En termes de ressources, le projet CGT porte également l’élargissement de l’assiette de cotisations à l’intéressement, la participation...

Le problème de fond demeure la question des ressources, le Medef insistant sur son refus d’augmenter les cotisations, concédant que cette question pourrait être abordée fin … 2014.

 

Une fois de plus, il apparaît qu’il n’y a rien à attendre de bon de ces négociations sans une intervention du monde du travail. Une prochaine réunion est prévue le 6 février prochain. Il est urgent d’informer les salariés et les retraités de ce qui est en discussion afin de faire valoir une approche qui leur soit plus favorable.

Montreuil, le 15 janvier 2013

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 21:43
Janvier 2013 - Suite et fin de la NAO de branche des OPH
 

En Commission Paritaire Nationale du 8 janvier 2013, il a été signé (sauf par la CGT) cet avenant n°1 à l’accord collectif national du 24 novembre 2010, sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base dans les Offices Publics de l’Habitat.

 

 

PDF - 25.2 ko
Janvier 2013 - Suite de la NAO de branche des OPH
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