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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 19:56
Un vote au senat rétablit la reconnaissance de la pénibilité pour toutes les infirmières hospitalières

lundi 18 octobre 2010

 

Communiqué commun Cgt - Fédération Cgt Santé et action sociale

 

Cette importante avancée doit donner confiance à tous, nous pouvons et nous devons gagner !

 

Vendredi 15 octobre au soir, les sénateurs ont supprimé la discrimination qui existait entre certaines infirmières. Ils ont déposé un amendement au projet de loi sur les retraites, qui abroge l’article 37 de la loi sur le dialogue social dans la Fonction publique. Cet article proposait aux 300 000 infirmières des hôpitaux publics « un marchandage ou plutôt une arnaque » (comme l’ont dit certains sénateurs) inacceptable : l’augmentation des salaires pour reconnaissance de la qualification, contre l’abandon de la retraite à 55 ans pour pénibilité !

 

Le président de la caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, également sénateur, a déclaré très justement : « Les infirmières sont sacrifiées par ce projet de loi ».

 

Depuis de nombreuses années, les infirmières diplômées d’État (IDE) de la fonction publique hospitalière réclament une réelle reconnaissance salariale sans contrepartie. La CGT revendique qu’elle soit étendue aux autres infirmières du public et du secteur privé.

 

Ce vote au Sénat est une première avancée, qui est à mettre à l’acquis de l’engagement de tous les personnels hospitaliers mobilisés lors de toutes les journées d’action interprofessionnelles, notamment les IDE. Depuis 7 mois les infirmières anesthésistes diplômées d’État (IADE) se mobilisent contre les attaques portées à leur profession et contre la remise en cause de la reconnaissance de la pénibilité.

 

Mais attention, même voté lors de la séance par les sénateurs, cet amendement peut encore être remis en cause par la commission mixte paritaire (Assemblée Nationale et Sénat).

 

Seule la mobilisation massive de toutes et tous les salari-és doit permettre de conserver la reconnaissance de la pénibilité et d’ouvrir des négociations sur la pénibilité de l’ensemble des métiers du secteur sanitaire et social.

 

Dans les secteurs de la santé et de l’action sociale, l’étranglement financier imposé, depuis plusieurs années, à nos établissements, a entraîné une dégradation des conditions de travail qui deviennent intolérables. Par ailleurs, la question de la pénibilité liée, notamment, au travail de nuit, aux horaires décalés et au port de charges lourdes est incontournable pour assurer la continuité du service public et des missions de service public dans lesquels sont engagées les salariés relevant de notre champ fédéral. Réduire cette question à l’invalidité est une véritable insulte, particulièrement dans nos professions très féminisées.

 

Le projet de loi de réforme des retraites reste inacceptable, il diminue les pensions des salarié-es et recule l’âge de départ. Des négociations doivent s’ouvrir pour permettre un financement pérenne de la retraite par répartition, la CGT a de nombreuses propositions pour permettre cela, et particulièrement une autre politique de l’emploi.

 

Nous devons amplifier les mobilisations en cours pour continuer de montrer notre détermination contre la réforme des retraites.

 

La CGT appelle tous les salarié-es à participer massivement à journée nationale unitaire de grève et de manifestations du mardi 19 octobre et à toutes les actions qui vont suivre.

 

Montreuil, le 18 octobre 2010

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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 19:50

Le 19 octobre, portons un nouveau coup !

Et si ça ne suffit pas, on continuera !

 

Avec l’ensemble des professions en lutte dans l’unité, et dans la suite des précédentes journées d’action dont celle du samedi du 16 octobre, la Fédération CGT des Services publics appelle les agents des services publics territoriaux :


- à compter du 18 octobre, à se réunir partout de manière quotidienne en assemblée générale, pour continuer d’inscrire la mobilisation dans la continuité sous toutes les formes possibles et, là où les conditions sont réunies et dans l’unité la plus large possible, à mettre en débat la reconduction du mouvement du grève.

- à se mettre massivement en grève le mardi 19 octobre à l’appel de l’intersyndicale nationale et à participer toujours plus nombreux aux manifestations et rassemblements unitaires et interprofessionnels.


- en lien avec les structures interprofessionnelles, à généraliser sur tout le territoire les initiatives de lutte permettant de mettre sous pression les intérêts économiques du patronat.


- à multiplier les actions d’interpellation des représentants de l’Etat et de la majorité parlementaire.

 

Oui, nous pouvons gagner et obtenir une réforme de progrès social pour nos retraites ! Nous irons jusqu’au bout ! Nous ne lâcherons pas !

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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 19:44
Communiqué des organisations syndicales CGT FO FAFPT UNSA CFTC SUD-CT SNUCLIAS/FSU de la Fonction publique territoriale

Retraites : dans l’unité syndicale, les agents de la Fonction publique territoriale disent « NON ! » au projet gouvernemental de réforme des retraites et exigent l’ouverture de réelles négociations

 

Les droits à la retraite des agents de la Fonction publique territoriale sont fortement menacés par le projet gouvernemental.

 

Composée à plus de 60% de femmes, à près de 80% d’agents de catégorie C et comprenant de nombreux métiers à fortes pénibilité et dangerosité, la Fonction publique territoriale est pleinement concernée par les effets régressifs du projet de réforme.

 

Les agents de la Fonction publique territoriale l‘ont bien compris et se mobilisent de façon croissante à chaque journée d’action depuis le 7 septembre. Depuis le 12 octobre, dans de nombreuses collectivités, elles et ils sont de plus en plus nombreux à poursuivre l‘action sous des formes diversifiées.

 

C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT FO FAFPT UNSA CFTC SUD-CT SNUCLIAS/FSU de la Fonction publique territoriale appellent les agents :

- A se mettre massivement en grève le 19 octobre et à participer toujours plus nombreux aux manifestations et rassemblements dans le cadre de la journée unitaire d’action interprofessionnelle


- Après le 19, sur l’ensemble du territoire, à continuer d’agir en élevant le rapport de force au plus haut niveau possible, y compris par la grève reconductible là où les conditions sont réunies.

 

 

 

Elles appellent enfin à un rassemblement régional de leurs organisations d’Ile de France le jeudi 21 octobre 2010 à partir de 13 heures 30 au Ministère de la Fonction publique, rue de Grenelle à Paris [1] , pour interpeller le ministre Woerth et le secrétaire d‘Etat Tron sur les revendications des personnels territoriaux en matière de retraite, de salaires et d’emploi.

 

Elles considèrent que le gouvernement doit renoncer à imposer son projet et qu’il doit ouvrir de réelles négociations pour construire l’avenir de nos retraites sur des bases de progrès social.

 

Le 18 octobre 2010


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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 19:06
Rappel des règles concernant les Fonctionnaires territoriaux sur l’application de la loi 2008-790 du 28 Août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des maternelles et élémentaires

 

La loi 2008-790 du 28 Août 2008 citée en titre ainsi que la circulaire 2008-111 du 26 Août 2008 concernant son application n’ont aucune influence sur le droit de grève des personnels territoriaux.

En effet, l’article 5 de la loi précité stipule :
« Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues par l’article L.2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant les fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins quarante huit heures à l’avance, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part ».

 

Conséquence : les fonctionnaires territoriaux n’étant pas du corps des enseignants ne sont pas concernés par ce préavis. Toute demande faite par l’administration municipale à ses agents de se déclarer grévistes à l’avance constitue une démarche illégale portant atteinte au droit de grève.

 

De même, la circulaire d’application N° 2008-111 du 26 Août 2008 précise dans son chapitre C) organisation du service par la Commune chapitre 2 personnes assurant l’accueil :


L’article L133-7 du code de l’éducation prévoit l’établissement dans chaque commune d’une liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil.

La Commune peut faire appel à des agents municipaux, dans le respect de leur statut, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d’associations gestionnaires de centres de loisirs, des membres d’associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d’élèves,…

Il n’existe donc aucune obligation à avoir recours à des agents de la Fonction Publique Territoriale, ce qui a pour conséquence qu’aucun Maire ne peut opposer au droit de Grève d’un agent des écoles maternelles ou élémentaires une quelconque réquisition.

Toute réquisition ou moyen de pression exercé auprès de ces personnels est un acte anticonstitutionnel portant une atteinte au droit de grève et devra être portée au contentieux.

Le 11 octobre 2010

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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 19:01

 

Réforme catégorie B, travailleurs sociaux de la filière médico sociale

Le 21 février 2008 a été signé par 4 organisations (CFDT, CFTC, UNSA, CGC) un relevé de conclusions sur la réforme des carrières dans la fonction publique.

 

La CGT, non signataire, n’a pas été invitée aux discussions. Elles ont abouti à l’architecture de la réforme de la catégorie B proposée par le gouvernement. Au mois de novembre 2009 était mis en place un groupe de travail du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) auquel la CGT participe. Ce groupe de travail a pour but la transposition de la réforme à l’ensemble des filières.

 

Il ne s’agit pas de la réforme que nous souhaitons. Pour la CGT, seule une réforme d’ensemble des 3 catégories A, B et C est cohérente.

 

Pour la suite des travaux, la CGT continue à insister sur les propositions défendues dès les premières réunions, notamment l’harmonisation de toutes les filières.

 

voir le tract :

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf_4p-Medico-social_2_.pdflink

 

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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 18:50

Après le 12 octobre, on accentue la pression pour gagner !

 

Après une nouvelle mobilisation historique le 12 octobre, marquée notamment par une nouvelle progression du taux de grévistes dans la Fonction publique territoriale, l’heure est à la poursuite du mouvement !

 

Lire le tract :

 

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf_tract-Apresle12octobre.pdflink

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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 18:42
La mobilisation ne cesse de progresser dans la Fonction publique territoriale Après le 12, on continue !

La Fédération CGT des Services publics évalue à plus de 35% le taux de grévistes dans la Fonction publique territoriale, soit un progrès de 2 points par rapport au 23 septembre.

Tout en minorant comme à l’accoutumée le taux réel de grévistes, le ministère de la Fonction publique reconnaît cette progression en annonçant une augmentation du taux de grévistes dans la Fonction publique territoriale par rapport au 23 septembre : selon les chiffres officiels, le taux pour la journée du 12 octobre est de 16,12% contre 15,75% le 23 septembre. Il s’agit du taux officiel le plus haut depuis la journée d’action du 29 janvier 2009.



 

Cette progression témoigne de l’ancrage du mouvement sur l’ensemble du territoire et de la volonté des agents des services publics territoriaux d’obtenir satisfaction sur les revendications.

 

Comme lors des précédentes journées d’action, ce sont des centaines de milliers d’agents de la Fonction publique territoriale et des secteurs privés de l’eau, du logement social et de la thanatologie, qui se sont aujourd’hui mobilisés dans la grève et les manifestations, participant ainsi au développement du mouvement interprofessionnel constaté partout.

 

Ce fort niveau de mobilisation démontre que, comme dans l’ensemble du salariat, la propagande et les basses manœuvres gouvernementales, loin de décourager la mobilisation, ne font que renforcer la motivation des personnels à lutter pour gagner une réforme juste et mettre en échec le projet Sarkozy-Parisot. Et ce sont bien le gouvernement et le patronat qui portent l’entière responsabilité de la radicalisation du mouvement.

 

La reconduction de l’action à compter du 13 octobre est d’ores et déjà décidée, souvent dans l’unité, dans plusieurs collectivités des Bouches-du-Rhône (notamment à Marseille), à la ville de Paris, au Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne, dans les collectivités de la Sarthe. Des actions appuyées par des débrayages sont décidées pour le 13 dans le Puy-de-Dôme et la Haute-Loire. Des actions sont prévues le 13 dans le Cantal et la Manche. Des décisions de reconduction ont été prises pour le 14 octobre à Toulouse (dans l’unité) et à la mairie de Limoges.

 

De nombreuses assemblées générales sont prévues demain pour décider de l’éventuelle reconduction du mouvement, sous diverses formes, des préavis étant reconductibles dans au moins 35 départements et 163 grandes et moyennes collectivités.

 

La Fédération renouvelle son appel aux agents territoriaux à décider en assemblée générale l’inscription de l’action dans la continuité à partir du 13 octobre et, partout où les conditions sont réunies, à mettre en débat la reconduction du mouvement de grève. Elle appelle en outre à construire une grande journée de rassemblements et de manifestations unitaires et interprofessionnelles le samedi 16 octobre.



Nous sommes plus que jamais convaincus que nous pouvons gagner. La victoire passe par l’élévation du rapport de force dans la durée. Nous irons jusqu’au bout !

 

Montreuil, le 12 octobre 2010, 19 heures 30

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10 octobre 2010 7 10 /10 /octobre /2010 13:57
Intersyndicale du 8 octobre :
 après le 12, nouveau rendez-vous de manifestations le samedi 16 octobre 2010

La mobilisation sur les retraites entre dans une phase décisive

COMMUNIQUÉ DES ORGANISATIONS CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

Les mobilisations et le soutien de la population ont contraint le gouvernement à annoncer hier quelques mesures ciblées et limitées. Dans le même temps, il accélère le processus par un vote anticipé des articles 5 et 6 de la loi portant sur les mesures d’âges.

 

Ces annonces ne sont pas de nature à modifier le caractère injuste et inefficace de la loi sur les retraites dénoncé par une large majorité des salariés et toutes les organisations syndicales.

 

Le gouvernement diffuse des contrevérités concernant la pénibilité du travail, le financement de nos retraites, la justice de la réforme, l’amélioration du sort des femmes…

 

Après avoir refusé le dialogue avec les organisations syndicales, être passé en force à l’Assemblée Nationale, il contraint et précipite le débat au Sénat. Il espère désamorcer le processus de mobilisation qui s’amplifie.

 

La détermination des organisations syndicales à agir contre cette réforme injuste reste intacte.

 

Les organisations syndicales réaffirment leur ferme attachement à la retraite à 60 ans et à la possibilité de partir à 65 ans avec une retraite à taux plein.

Elles exigent la tenue d’un véritable débat pour la prise en compte d’alternatives permettant de garantir l’avenir de notre système de retraite par répartition.

 

Une autre réforme juste et efficace est possible.

 

Le 12 octobre s’annonce comme une journée de grèves et manifestations de très grande ampleur comme en témoignent les multiples appels unitaires dans les secteurs professionnels et les départements.

 

C’est pourquoi les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA vont mettre à profit les prochains jours pour élargir et amplifier la mobilisation de toutes et tous pour qu’elle soit déterminante. Elles appellent leurs organisations à prendre ensemble des initiatives dans les territoires, les entreprises et les administrations. La tenue d’assemblées générales et l’organisation de consultations unitaires des salariés sur leur lieu de travail pourront permettre de définir démocratiquement le rythme, les formes et les suites de l’action.

 

Les organisations syndicales décident d’ores et déjà d’un nouveau rendez-vous de manifestations permettant la convergence des mobilisations interprofessionnelles et intergénérationnelles le samedi 16 octobre 2010.

 

Elles se reverront le 14 octobre pour évaluer à nouveau la situation et envisager les suites.

Le 8 octobre 2010

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10 octobre 2010 7 10 /10 /octobre /2010 13:53

A partir du 12 octobre,

en lutte continue pour gagner !

 

Dans le cadre de l’adresse de la CGT aux salariés en date du 6 octobre, et comme le font les organisations syndicales d’autres secteurs professionnels et de nombreux territoires, la Fédération CGT des Services publics appelle les agents des services publics territoriaux :


- à se mettre massivement en grève le 12 octobre et participer toujours plus nombreux aux manifestations et rassemblements unitaires et interprofessionnels.


- à partir du 12 octobre, à décider chaque jour en assemblée générale d’inscrire la mobilisation dans la continuité sous toutes les formes possibles et, partout où les conditions sont réunies et dans l’unité la plus large possible, à mettre en débat la reconduction du mouvement de grève.


- en lien avec les structures interprofessionnelles, à généraliser sur tout le territoire les initiatives de lutte permettant de mettre sous pression les intérêts économiques du patronat.

 
- à multiplier les actions d’interpellation des représentants de l’Etat et de la majorité parlementaire.

 

En plus de celui couvrant déjà la période allant jusqu’au 12 octobre, un préavis national a été déposé par la Fédération pour la période du 13 au 30 octobre 2010.

 

Pour lire le tract:

 

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf_tract12oct2010.pdflink

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 18:56
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics :
le droit de grève doit être respecté par tous, y compris les élus UMP !

Depuis le 7 septembre, la dynamique du mouvement social ne cesse de s’amplifier. La Fonction publique territoriale prend toute sa part dans la mobilisation.

A tel point que la tentation de certains élus locaux de la majorité parlementaire est forte de faire pression sur les personnels pour casser l’élan qu’ils donnent à la mobilisation, notamment par des tentatives d’intimidation.

 

La Fédération des Services Publics tient à rappeler le droit à ces exécutifs locaux. Ainsi, dans la Fonction publique territoriale, le retrait de salaire pour grève doit être effectué pour la durée effective de l’arrêt de travail (c’est à dire heure par heure), et certainement pas pour une durée supérieure. Depuis les transferts consécutifs à la loi Raffarin, ce dispositif concerne d’ailleurs également les agents territoriaux des collèges et lycées.

 

Aussi les menaces de rétorsion financière, le chantage sur les carrières faits aux territoriaux (crèches et écoles) de la Ville de Marseille, dans la reconduction de la grève depuis le 23 septembre dernier, comme aux agents de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et du CCAS, dans une presque totale unité (CGT – FSU – UNSA – CFTC – CFDT), sont inadmissibles. Si de telles menaces étaient mises à exécution, le procédé serait évidemment hors la loi.

 

Si le Maire de Marseille entend poursuivre sur cette voie, il trouvera donc face à lui une CGT déterminée à faire cesser des pratiques d’une autre ère et qui doivent aujourd’hui totalement disparaître de sa municipalité.

 

Nous appelons les organisations de la Fédération à faire remonter toutes tentatives d’obstruction au droit de grève dont le mouvement social montant ne saurait s’encombrer.

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