Elections TPE
jeudi 18 octobre 2012
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La décision de la Direction générale du Travail de retenir 41 organisations, dont 10 au plan national pouvant se présenter aux élections TPE du 28 novembre au 12 décembre, contraint la CGT à déposer des recours devant les juridictions compétentes.
Cette situation aurait dû être évitée si un simple contrôle avait été effectué sur le sérieux, voire la conformité à la loi, de certaines organisations se présentant comme syndicat de salariés.
Certaines n’ont pas de statut propre, d’autres un budget national de quelques dizaines d’euros pour une prétendue activité sur une centaine de conventions collectives. On trouve même ce qui s’apparenterait plutôt à une officine juridique.
Le fait que l’ancien gouvernement ait choisi une élection sur simple sigle, donc sans listes de candidats à des instances de représentation, a ouvert la porte à des candidatures factices et trompeuses vis-à-vis des salariés des TPE.
Ce choix est également contraire à la volonté du législateur de renforcer la légitimité des syndicats par une mesure de l’audience réelle de leur activité sur le terrain.
Montreuil, le 18 octobre 2012
