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6 janvier 2011 4 06 /01 /janvier /2011 21:08

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Du 22 Décembre 2010

 

 

Décret fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumis, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d’assurance maladie et modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

 

Dans le cadre des négociations à partir de juillet 2008 sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail l’ensemble des organisations syndicales en 2009 ont rejetée le chapitre de l’absentéisme et la mise en place du contrôle sécurité sociale des caisses primaires.

 

Ce chapitre a été retiré du projet de négociation et nous l’avons retrouvé d’une manière détournée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2009.

Aujourd’hui, on nous demande notre avis sur la question du remboursement des personnels qui seront convoqués dans le cadre du travail.

 

Plutôt que de s’interroger sur les causes réelles des arrêts maladie qui obligeraient le gouvernement à chercher du côté de l’organisation et de la réalisation du travail, le gouvernement cherche à minimiser le coût des arrêts maladie en multipliant les contrôles. Chacun comprendra qu’il s’agit une fois encore d’une logique purement financière assortie d’un management autoritaire et d’une conception du travail que la CGT ne peut partager.

 

Néanmoins, il n’est pas question de faire supporter le coût de ces mesures de contrôle sur les fonctionnaires.

 

La CGT s’abstiendra sur ce projet de décret.

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