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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 09:13
Communiqué commun -
Le gouvernement rejette les propositions des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique qui dénoncent le passage aux forceps de la suppression de la pénibilité pour les infirmières et les personnels paramédicaux

Le quorum est atteint. Toutes les organisations syndicales sont représentées. 1 élu de gauche (avec 1 pouvoir) et 1 élue de droite siègent.

Votes : Unanimité des organisations syndicales et 2 voix des élus de gauche. 1 vote pour (élue de droite).
C’est donc un vote négatif du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale sur ce texte.


Au nom du gouvernement, le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités territoriales, a reconvoqué au nom de la procédure d’urgence, ce 16 février une séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) pour examiner la « lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ».

Pour lire la suite du texte cliquezsur li lien ci dessous
link
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article3780

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