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Territoriaux CGT O&E Amiens-Métropole.
Mercredi 18 janvier 2012
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Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Appelé anciennement bilan de la collectivité, cet arrêté liste comme chaque année les différents critères formant le rapport sur l’état de la collectivité.
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- arrete rapport sur l’etat de la collectivité
Par syndicat cgt O&E territoriaux d'Amiens-Métropole
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