Communiqué de l’intersyndicale | Rythmes scolaires, le dossier n’est pas clos

Pour les organisations syndicales FNEC FP-FO, SPS-FO, CGT-Educ’action, CGT services publics, SUD-éducation, SUD Collectivités Territoriales et FAEN réunies le 26 mai 2014, le décret « d’assouplissement » de la réforme des rythmes scolaires loin de répondre à la demande des personnels aggrave les inégalités territoriales en laissant chaque commune organiser le temps scolaire sans cadrage national. Pour les temps périscolaires, à la charge des communes, l’assouplissement des taux d’accueil se fera au détriment de la sécurité des enfants et des conditions de travail des agents.

De plus, la mise en concurrence de l’école publique avec l’école privée, qui n’est pas tenue de mettre en œuvre la réforme, sera accentuée.

Le décret du 8 mai 2014 ne règle aucun des problèmes soulevés tant par les enseignants que par les agents territoriaux depuis 18 mois. C’est pourquoi la FSU, FO, la CGT et SUD ont voté contre au Comité Technique Ministériel et au CSE du 5 mai (SE-UNSA et CFDT se sont abstenus).

Les raisons de la mobilisation massive des personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales depuis le début de l’année 2013, contre la réforme des rythmes scolaires demeurent. Les initiatives pour demander la suspension, l’abrogation ou le retrait du décret du 24 janvier 2013 se poursuivent.

Personne n’est satisfait des aménagements proposés par le décret Hamon. Le nouveau ministre de l’Éducation doit entendre l’ensemble des personnels concernés par cette réforme (Enseignants, Atsem, Animateurs, éducateurs sportifs et culturels…) et retirer le décret de 2013. Les organisations syndicales FNEC FP-FO, SPS-FO, CGT-Educ’action, CGT services publics, SUD éducation, SUD Collectivités Territoriales et FAEN demandent au ministre de prendre en compte le vote au CTM et au CSE et de rouvrir les discussions pour une autre réforme. Il s’agit de prendre en compte les revendications exprimées majoritairement par les personnels et leurs organisations syndicales.

Le retrait du décret de janvier 2013 est le seul assouplissement possible. Il n’est pas envisageable que cette réforme puisse s’appliquer à la prochaine rentrée. En s’obstinant à vouloir faire passer sa réforme à la rentrée prochaine, le ministre prend la responsabilité d’une rentrée chaotique. Les organisations signataires soutiennent toutes les initiatives en cours ou à venir pour faire valoir les revendications des personnels.

Elles proposent à leurs instances départementales de réunir les personnels enseignants et des collectivités territoriales et d’envisager dans chaque département des rassemblements et des délégations devant les Inspections Académiques en juin pour porter la revendication d’abrogation, de suspension de réécriture du décret de janvier 2013.

Les problèmes non réglés maintenant se reposeront avec acuité en septembre.

Le 30 mai 2014

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Communiqué intersyndicale rythmes scolaires

Les sept organisations syndicales de la Fonction publique, CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC et FAFPT, réunies en présence de la ministre Marylise Lebranchu ce lundi 19 mai après-midi, ont fait la déclaration suivante :

« Les agents des trois versants de la Fonction publique fortement mobilisés lors de la journée du jeudi 15 mai, ont confirmé à la fois leur grand mécontentement et leurs exigences en matière de salaire et d’emploi public.

Sur la question de l’emploi, il faut sans attendre arrêter les suppressions qui aggravent les conditions de travail des agents et altèrent la qualité du service public rendu et, au-delà des secteurs déclarés prioritaires, créer les emplois nécessaires aux missions du service public.

En outre, un renforcement des mesures visant à réduire la précarité doit être mis en oeuvre.

Sur la question du pouvoir d’achat, il y a nécessité à sortir de la situation intolérable du gel du point d’indice et urgence à augmenter la valeur de ce point. Ce sont ces exigences que nos organisations syndicales dans le prolongement de leur action unitaire du jeudi 15 mai veulent vous rappeler.

Elles attendent des engagements sur ces revendications et tout particulièrement une réponse claire sur l’inscription immédiate à l’agenda social d’un rendez-vous salarial ayant pour objet principal la revalorisation du point d’indice.

Votre réponse, Madame la Ministre, pèsera, vous le comprendrez, sur notre implication dans toute négociation à venir sur les rémunérations et les carrières. »

Si la ministre n’a pris aucun engagement sur la valeur du point d’indice, elle a confirmé que le Gouvernement n’est pas insensible aux revendications exprimées par les sept organisations syndicales de la Fonction publique.

Elle s’en est tenue à la perspective d’une discussion autour des salaires dans la Fonction publique qui pourrait intervenir d’ici la mi-juin. Dans l’attente d’éléments concrets susceptibles d’alimenter cette discussion, les sept organisations ont levé la séance.

Paris, le 19 mai 2014

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Communiqué de presse unitaire suite à la réunion du 19 mai avec la ministre Marilyse Lebranchu

Le Journal des Syndiqués

Fonctionnaire :

aucun nouveau

sacrifice ne sera accepté !

 Le président de la République l’a annoncé. Pour trouver, d’ici 2017, les 50 milliards de nouvelles exonérations accordées au Medef dans le cadre du « pacte de responsabilité » ce sont les budgets de l’État, des collectivités et de la sécurité sociale qui doivent être revus à la baisse. Bref, se sont une nouvelle fois les salariés, retraités et les privés d’emploi qui seront durement ponctionner.

Le 5 février c’est le ministre Peillon qui, confirmant des rumeurs persistantes, déclare que le gouvernement envisage un gel pendant deux ans de toutes les promotions des agents des trois versants de la FP et la fin des avancements accélérés d’échelons au motif d’une simplification des carrières !

Cela s’ajouterai à 4 années consécutives de gel des salaires, inacceptable !

Ce projet d’une baisse drastique du pouvoir d’achat des agents publics s’inspire tout simplement des mesures appliquées en Grèce, en Espagne et au Portugal, partout en Europe les mêmes recettes et partout les mêmes échecs ! La CGT est porteuse d’autres propositions.

 D’évidence ce sont les prochaines négociations sur les carrières et les salaires dans la fonction publique qui sont aujourd’hui sous tension.

Aussi, le 13 février, l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires, UNSA, FO) a fait une déclaration commune :

« Le contexte actuel marqué par les déclarations médiatiques contradictoires des derniers jours ne crée pas les conditions propices à la poursuite des discussions préparatoires à la négociation. Les organisations syndicales attendent un courrier du Premier ministre affirmant que le gouvernement n’envisage pas le gel des avancements et des primes des agents de la Fonction publique. C’est sur cette base que les discussions pourront reprendre. »

Avec sa campagne « le coût du capital » et ses propositions, la CGT

rappelle qu’il existe d’autres voies pour assainir les finances publiques et assurer une rémunération décente aux salariés du public comme du privé.

Ce sujet comme les autres nourrissent et nourriront les mobilisations en cours et à venir.

Objet : Préavis de grève pour le 29 novembre 2013
Pour la revalorisation du statut des médecins territoriaux

Madame la Ministre,

La Fédération CGT des Services publics et son Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens vous informent qu’elles déposent un préavis de grève pour la journée du vendredi 29 novembre 2013 de 0H à 24h, pour les personnels médecins territoriaux.

Votre gouvernement, affirmant l’enjeu d’une véritable « refondation de notre système de santé, aujourd’hui essentiellement curatif », vient de présenter sa stratégie nationale de santé fondée sur 3 volets :
 Des objectifs ciblés de santé publique.
 Une structuration du parcours de soins de premier recours et l’exigence d’un service territorial de santé public.
 Une coordination de l’action collective et une progression des droits des patients.

La question de la démographie médicale, de l’attractivité du Service public territorial de santé et de l’égalité professionnelle se retrouve donc posée de façon primordiale et urgente.

Dans la Fonction publique territoriale qui comptait au 31 décembre 2011, 5013 médecins, de nombreux postes sont vacants, en particulier dans les services de PMI où 66% des médecins seront à la retraite en 2020. Cette réalité touche l’ensemble des médecins exerçant les autres missions de la médecine territoriale (personnes âgées, personnes handicapées, médecine préventive du personnel, santé publique, centres de santé). Il est à souligner que les médecins territoriaux sont à 83% des femmes.

Il y a un an, le gouvernement avait d’ailleurs donné l’assurance d’examiner favorablement la demande de revalorisation statutaire des médecins territoriaux. Y faisant suite, le 24 avril 2013, le Conseil supérieur de la Fonction Publique a voté, à l’unanimité, la proposition d’alignement de la grille des médecins territoriaux sur celle des médecins inspecteurs de santé publique.

Pour la Fédération CGT des Services Publics et son UFICT, les propositions contenues dans le rapport présenté au CSFPT doivent être mises en œuvre, notamment :
 L’alignement de la grille des médecins territoriaux sur celle des médecins inspecteurs de santé publique.
 La création d’un statut unique de médecin commun aux 3 versants de la Fonction Publique.
 Le renforcement de la formation continue.
 Le développement d’actions ciblées en direction des publics précaires et /ou vulnérables, en partenariat avec les autres acteurs du champ social et médico-social (associations, réseaux de santé, services sociaux, aide sociale à l’enfance, équipes de prévention, ….).

Ces mesures constitueraient une première étape vers une véritable reconnaissance du statut des médecins et de la place de la médecine préventive au sein de notre système de santé.

Nous appelons l’ensemble des médecins territoriaux à se mobiliser sous toutes les formes, y compris par la grève et à manifester devant le Ministère de la Fonction publique.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.

Pour la Fédération CGT des Services Publics,
Baptiste Talbot,
Secrétaire général

Préavis de grève 29 novembre 2013 médecins territoriaux

Depuis 2005, la CGT participe à la « Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes », organisée sous l’égide de l’ONU. Cette année, la CGT appelle à participer aux initiatives dans les régions et à la manifestation qui aura lieu le samedi 23 novembre à 14h30 au départ de Montparnasse.

Les luttes syndicales et féministes ont permis l’adoption de nombreuses dispositions règlementaires et législatives. Cependant, les inégalités résistent, notamment du fait de l’enfermement des femmes et des hommes dans des identités hiérarchisées.

 Les femmes sont toujours rémunérées en moyenne 27% de moins que les hommes. L’ampleur des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes reste intolérable.

Ces violences reposent sur l’idée que les femmes sont des objets au service des désirs des hommes, et s’appuient sur les stéréotypes sexués et sexistes, véhiculés notamment dans les publicités et les médias.

Les chiffres connus sur les réalités des violences subies par les femmes, qu’il s’agisse de violences conjugales, d’agressions sexuelles, de viol ou encore de prostitution, attestent que nous sommes face à un phénomène social qui a des conséquences sur la société et sur la vie au travail.

La « journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes » a lieu en France, à quelques jours de l’examen par l’assemblée nationale d’un projet de loi sur la prostitution.

Pour la CGT, la prostitution est l’une des expressions les plus violentes de la domination masculine, et ne saurait être considérée, ni comme un métier, ni comme une « offre de service ». La CGT s’oppose à toute marchandisation des corps et des êtres humains, et appelle de ses vœux une politique publique de lutte contre le système prostitutionnel qui s’appuie sur 4 piliers :

 La lutte contre les réseaux de traite et de proxénétisme, à l’échelle nationale et internationale

 L’accompagnement des personnes prostituées. Cela passe par l’abolition du délit de racolage passif, par un accompagnement social et par l’accès aux droits sociaux pour les personnes prostituées (titre de séjour, accès à l’emploi, au logement…). Cela nécessite des moyens financiers et humains conséquents.

 Le renforcement de l’éducation à la sexualité et de la prévention

 La responsabilisation des clients.

La CGT apprécie favorablement la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » qui s’inscrit dans le prolongement de ces principes.

Cependant, la CGT ne se contentera pas d’effet d’annonce, et attend que les moyens financiers et humains à la hauteur soient dégagés. Enfin, la prostitution, en France comme dans le reste du monde, se développe sur le terreau de la misère, de la privation des droits particulièrement chez les femmes immigrées.

Il est donc nécessaire d’agir sur le volet économique et social, sur les politiques d’immigration de faire reculer la pauvreté, la précarité, la flexibilité et les inégalités entre les femmes et les hommes : agir pour sécuriser le travail.

Mobilisons nous pour démontrer que la violence n’est pas une fatalité dans la société, que construire une société égalitaire, non violente et non sexiste est possible dès à présent !

Montreuil, le 6 novembre 2013